Elections Régionales du 06 et 13 décembre 2015 - Je serai candidat sur la liste NOUVELLE DONNE , jeune parti qui a pu voir sa naissance grâce à Stéphane Hessel - Les INDIGNES - Pierre Larrouturou - économiste , ..... Ce blog sera consacré pendant quelques mois aux échanges participatifs entre la population de la Dracénie et Patrick Boulet dans le cadre des élections régionales du 06 et 13 décembre 2015. Sujets d'actualités locales, nationales, billets...

Intervention pour le Débat d'Orientation Budgétaire

Remarques sur le rapport d’orientation budgétaire

 

 

En premier lieu, il est fort regrettable que, dans la partie II de ce rapport d’orientation budgétaire, consacrée au contexte financier local, toutes les données chiffrées sur les recettes et les dépenses de Draguignan remontent à 2006. Cette partie n’est en fait qu’une analyse réchauffée du compte administratif de 2006. Or, nous sommes en 2008. Les résultats de l’année dernière sont occultés ! Il faut attendre la partie III sur les perspectives budgétaires 2008 pour trouver enfin, dans les divers tableaux, les données de l’année 2007.

 

Il serait bon d’adopter une présentation de ce rapport qui rende plus lisible l’analyse de l’existant, c’est-à-dire la gestion de l’année écoulée, qui est la base sur laquelle se bâtit le budget primitif de l’année engagée, en l’occurrence 2008.

 

 

Sur les recettes de fonctionnement

 

Dans sa partie II sur le contexte financier local, le rapport qui nous est remis pourrait laisser penser, à tort, que les finances de Draguignan souffrent surtout d’un niveau de recettes de fonctionnement inférieur à celui des autres villes de même importance démographique.

 

Tel serait, en apparence, l’enseignement du tableau de la page 3 qui compare les recettes par habitant de la commune de Draguignan en 2006 avec les moyennes de la même strate démographique (villes de 20 à 50.000 habitants) correspondant au département du Var, à la région PACA et au niveau national. Avec ses 939 €/hab., Draguignan ressemble à une petite Cosette par rapport à toutes ses sœurs de taille comparable.

 

Or, cette comparaison n’a guère de sens puisqu’elle est faite avec d’autres villes moyennes qui, pour certaines, ne figurent pas dans une intercommunalité et, pour d’autres, comme Draguignan, font partie de l’une des quelque 150 communautés d’agglomération existant au niveau national et, de ce fait, ne perçoivent plus la taxe professionnelle.     

 

Si l’on isole le produit des impôts locaux effectivement perçus par notre commune, les chiffres de la direction générale de la comptabilité publique, d’ailleurs repris dans le document, montrent qu’il n’est pas particulièrement faible. Il est même légèrement supérieur à la moyenne nationale des villes moyennes.

 

Plus précisément, les Dracénois paient une taxe d’habitation lourde par rapport aux autres villes comparables (230 €/hab. en 2006 contre 198 €/hab. en France) et, à l’inverse, une taxe sur le foncier bâti un peu plus légère (221 €/hab. en 2006 contre 249 €/hab. en France). En résumé, à Draguignan, on taxe moins fortement les propriétaires non occupants que les propriétaires occupants et surtout les locataires. On pourrait penser à rétablir progressivement un équilibre plus juste dans ce domaine.

 

Au total, notre commune dispose de recettes fiscales équivalentes à celles des autres villes moyennes du pays. Elles sont néanmoins nettement inférieures à celles des villes comparables du Var. Mais, notre département n’est guère représentatif en la matière.

 

En revanche, là où nous sommes mal lotis, c’est en matière de dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat. Avec un montant par habitant (214 € en 2006) très inférieur à la moyenne nationale (292 €), nous subissons un manque à gagner important. L’alignement de Draguignan sur la norme nationale ramènerait chaque année près de trois millions d’euros supplémentaires dans les caisses communales.

 

Dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, la municipalité devrait répondre à cette première question de l’opposition : comment expliquer un niveau de DGF aussi faible ?  Le rapport énumère à la page 2 les quatre parts constitutives de la dotation globale, tenant compte des différentes caractéristiques de notre ville. Précisément, quelles données objectives, quels paramètres, justifient que Draguignan soit si mal traitée par rapport aux autres villes moyennes en France ? 

 

En termes d’évolution pluriannuelle, le total des recettes de fonctionnement semble s’engager désormais dans une progression fortement ralentie, ce qui est préoccupant par rapport à l’évolution des dépenses.

 

Vous prévoyez en effet dans le budget primitif pour 2008 une augmentation encore vive du produit des impôts locaux : de 3,9 % par rapport au compte administratif (CA) de 2007 et de 7,6 % par rapport à 2006. C’est sans doute la conséquence logique de l’urbanisation accélérée de notre territoire communal.

 

En revanche, les dotations de l’Etat entrent en quasi stagnation. Dans le BP 2008, elles n’évolueraient que de 0,6 % par rapport au réalisé de 2007 et de 2 % par rapport à 2006.

 

En conséquence, vous prévoyez pour 2008 un total de recettes de fonctionnement (33,3 M€), certes supérieur au BP 2007, mais qui stagne par rapport au CA 2007 (33,5 M€) et ne progresse que de 1,7 % par rapport à 2006.

 

On peut espérer que les rentrées fiscales soient plus importantes que prévu. Mais, ce ne sera pas toujours le cas. La rigueur de la gestion exige donc de faire un effort accru de maîtrise des dépenses. Ce n’est pas ce que l’on observe.  

 

 

Sur les dépenses de fonctionnement

 

Comme en matière de recettes, la comparaison des dépenses de Draguignan avec celles des autres villes moyennes, opérée dans la partie II sur le contexte financier, n’est pas directement exploitable. Elle mêle en effet les communes qui ont conservé la plénitude de leurs missions et celles qui se sont défaites d’une grande partie d’entre elles en entrant dans une intercommunalité.

 

Faut-il s’étonner que notre ville ait présenté en 2006 des dépenses par habitant (897 €) sensiblement inférieures à la moyenne nationale des villes moyennes (1.129 €) compte tenu de l’importance des charges qui ont été transférées à la Communauté d’agglomération dracénoise (CAD) ?

 

On le sait, comparaison n’est pas toujours raison.

 

En portant l’analyse par type de dépenses, on peut néanmoins vérifier l’importance des charges de personnels. Elles ont représenté en 2006 environ 57 % du budget, soit plus que dans les autres villes moyennes (55 %). L’écart n’est pas en soi considérable, sauf qu’à Draguignan, à la différence d’autres villes, de nombreux services communaux ne sont plus assurés par du personnel communal : la propreté des rues, l’eau et l’assainissement, la restauration scolaire. Nous devrions donc, au contraire, avoir des charges salariales nettement plus légères.

 

Les charges financières résultant de l’endettement communal sont aussi plus élevées que dans les villes comparables. Leur alignement sur la moyenne nationale apporterait une économie d’environ un demi million d’euros.

 

En termes d’analyse pluriannuelle, la partie III sur les perspectives budgétaires, confirme le double emballement des charges de personnel et des charges financières.

 

 

- Les charges financières

 

Les données relatives à l’exercice 2007 révèlent que les charges financières ont augmenté de 39 % l’année dernière, ce qui est considérable. Elles sont ainsi passées de 1,8 M€ à 2,5 M€, soit de 6 % à 8 % du budget.

 

Il est logique d’imputer cette forte hausse des intérêts de la dette à l’alourdissement de la dette elle-même.

 

Il est souhaitable qu’à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, la municipalité s’explique sur ce point.

 

 

            - Les dépenses de personnel

 

Elles  passent au BP 2008 à plus de 19 M€, soit une hausse de 12 % en deux ans ! Leur part dans le budget va encore s’alourdir et dépasser les 58 % !

 

On découvre au passage que l’année 2007 aura été particulièrement dispendieuse avec une progression de plus de 7 % en un seul exercice des charges de personnels.

 

En l’espace d’un mandat municipal (2001-2008), les charges annuelles de personnel auront augmenté de 51 %, soit de 6,5 M€ supplémentaires à la charge du budget communal, alors que dans le même temps, une bonne partie des missions et des services de la commune ont été transférés à la CAD.

 

On parle partout en France aujourd’hui de rigueur de gestion imposée à l’ensemble des administrations. On peut dire qu’à cet égard les services de la commune bénéficient quant à eux d’une sorte d’immunité budgétaire !

 

La question est : pour combien de temps ? Ce régime en effet n’est pas tenable. En deux ans, de 2006 à 2008, les charges de personnel vont s’accroître deux fois plus vite que les recettes fiscales et six fois plus vite que les dotations de l’Etat.

 

Au total, il apparaît que les charges incompressibles évoluent plus vite que les recettes.

 

Il est même inquiétant de constater qu’au stade de votre budget primitif, vous prévoyez que la section de fonctionnement dégagera une épargne de gestion quasi nulle en faveur de l’investissement. Vous la chiffrez à 0,27 M€ ce qui ne représente que 0,8 % des recettes de l’exercice.

 

 

Sur la section d’investissement

 

Au regard justement de la faiblesse de l’épargne dégagée par la section de fonctionnement, on peut juger trop important le programme d’investissement présenté pour 2008, évalué à 13,75 M€ dont une partie en dépenses nouvelles.

 

Nous aurons l’occasion d’y revenir lors du vote du budget. Nous sommes d’accord avec certaines des opérations prévues, notamment dans le centre ancien (elles n’ont d’ailleurs que trop tardées !), mais opposés à des projets non prioritaires, comme le boulodrome, qui sont déplacés au regard des difficultés budgétaires actuelles de la commune.

 

S’agissant de l’équilibre de la section d’investissement, il serait bon que la municipalité précise comment seront couverts les remboursements d’emprunts dans le BP 2008.

 

La règle édictée par le droit budgétaire des collectivités locales commande d’assurer cette couverture par les ressources certaines de la section d’investissement, soit pour l’essentiel l’affectation du résultat de l’exercice précédent, le retour du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) et le produit de la taxe locale d’équipement (TLE). D’après les indications fournies, le total serait 3,74 M€ (1,56 + 1,2 + 0,98), soit moins de la moitié de l’annuité en capital prévue en 2008 (7,835 M€).

 

Il y a là un problème de régularité du budget présenté que la réponse de la municipalité doit lever.

 

Quant à l’endettement de la commune, force est de constater qu’il n’a pas baissé au cours de la période 2001-2007.

 

Les données publiées par la direction générale de la comptabilité publique montrent qu’il est passé de 54,5 M€ à la fin 2000 à 56 M€ à la fin 2006, dernière année connue jusqu’à présent.

 

Les tableaux des pages 11 et 12 du rapport d’orientation budgétaire permettent de deviner que l’encours de la dette a encore augmenté en 2007. De nouveaux emprunts ont été contracté à hauteur de 9,729 M€. Les remboursements en capital ont atteint 8,442 M€. Soit un alourdissement de la dette communale de 1,3 M€ supplémentaire l’année dernière.

 

Ainsi, celle-ci doit s’élever à 57,3 M€ à la fin 2007 contre 54,5 M€ à la fin 2000.

 

Dernière question, par conséquent : la municipalité s’engage-t-elle à faire baisser la dette de la commune en 2008 ?

Pour les élus

Christian Martin

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