Fiscalité locale- taux exercice 2008

Délibération N° 08-038 concernant la fiscalité directe locale- vote des taux exercice 2008

Déclinaison :     Compte tenu des propositions présentéees au cours du débat budgétaire du 28 mars de maintenir les taux fixés en 200è, le produit prévisionnel issu de la fiscalité directe locale évoluerait de 4,11%.

Il est proposé du CM de fixer les taux 2008 comme suit:

   - Taxe d'habitation : 18,34%  (propriétaire occupant ou locataire)

   - Taxe foncière bâti : 21,24% (propriétaire)

  -  Taxe foncière non bâti : 76,02%

Intervention des élus d'opposition: 

En  référence au DOB présenté en séance le 28 mars et concernant les recettes de fonctionnement, nous avions souligné que la municipalité de Draguignan taxait moins fortement les propriétaires non occupants (taxe foncière sur le bâti 221 €/h à Draguignan pour 249€/h national) ) que les propriétaires occupant et surtout l’ensemble des locataires (taxe d’habitation 230 €/h à Draguignan pour 198€/ h  national ) partie de la population la plus touchée en général par une  baisse du pouvoir d’achat .

Notre intervention porte donc sur la possibilité  de rétablir progressivement un équilibre plus juste dans ce domaine.

Merci pour votre réponse M.le Maire