"Où en est le recours? " par Ch. Martin

29/09/2008 14:23

Après l'audience du tribunal administratif de Nice, mardi 16 septembre, il faut sans doute attendre une ou deux semaines pour prendre connaissance de l'arrêt rendu sur nos recours relatifs aux élections municipales et cantonales à Draguignan, mais on en devine déjà la teneur. Le commissaire du gouvernement, c'est-à-dire le magistrat du TA qui a instruit ces deux recours en a fait une présentation très personnelle, en prenant ouvertement la défense de nos adversaires. Tous les autres cas de contentieux électoral ont été examinés ce même mardi matin par le TA de Nice en un quart d'heure, notamment ceux concernant Estrosi et Peyrat. Sur notre dossier, le commissaire du gouvernement s'est exprimé pendant une heure et quarante minutes ! Selon les dires de notre avocat parisien qui a une expérience certaine en matière de contentieux électoral, un tel comportement est extraordinaire, du jamais vu selon lui. Cela veut dire aussi que nos recours sont sérieux et menaçants pour nos adversaires. O. Audibert avait d'ailleurs fait le déplacement, sa nervosité et son regard fuyant trahissaient son inquiétude. Non pas qu'il doutait a priori du sens de l'intervention du commissaire du gouvernement, mais il devait craindre l'importance donnée à nos arguments et,à cet égard, il n'a pas dû être déçu. Quand notre avocat lui a lancé en partant " Et maintenant, rendez-vous au Conseil d'Etat ! ", il a paru très mal à l'aise. En effet, notre décision est déjà prise sur ce point, sauf bien sûr divine surprise à la lecture de l'arrêt du tribunal administratif (mais, on le sait, Dieu n'est pas toujours du côté de la justice !). Au Conseil d'Etat, l'affaire pourra être traitée sur le strict plan du droit et nos chances de l'emporter seront réelles. Il faut donc considérer le passage devant le TA de Nice comme un tour de chauffe avant le véritable verdict dans un six mois à un an. Dans le délai d'appel, nous avons le temps d'affuter nos moyens juridiques en exploitant les brèches déjà ouvertes à la lumière des arguments en défense utilisés par le commissaire du gouvernement de Nice, sans doute trop bavard. L'affaire n'est pas gagnée, mais il faut rester confiant dans la possibilité de voir la justice établir que ceux qui ont été élus en mars dernier à Draguignan avaient triché.