Elections Régionales du 06 et 13 décembre 2015 - Je serai candidat sur la liste NOUVELLE DONNE , jeune parti qui a pu voir sa naissance grâce à Stéphane Hessel - Les INDIGNES - Pierre Larrouturou - économiste , ..... Ce blog sera consacré pendant quelques mois aux échanges participatifs entre la population de la Dracénie et Patrick Boulet dans le cadre des élections régionales du 06 et 13 décembre 2015. Sujets d'actualités locales, nationales, billets...

CM du 15/10 : Règlement intérieur - déni de démocratie

Délibération N° 2008-94

Ce soir, conformément au CGCT, le conseil municiapl devait se doter d'un règlement intérieur.

Aucun commentaire de la part du premier magistrat qui soumet directement au vote cette délibération.

Intervention des élus de l'opposition:

Très rapidement, je ferai  3 remarques dont la dernière, je pense, appellera une réponse  de votre part.


Premièrement

A 2 reprises, dans  un courrier dont vous avez été destinataire  (28 juin et 29 septembre),  nous vous faisions part :

      - de  plusieurs propositions  concernant  le règlement intérieur dont le Conseil Municipal doit se doter aujourd’hui .

de notre volonté  de participer à la commission en charge d’ l’élaborer ce Règlement Intérieur .  


 Nous pouvons constater que parmi les nombreuses propositions faites, qui n’avaient pour but que de favoriser l’expression démocratique et élargir les possibilités pour les élus de  travailler, une seule proposition a été retenue.

Il s’agit de l’article 34.

Nous pouvons donc  acter que le règlement intérieur  est aujourd’hui en conformité  avec la  loi  relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 qui impose aux communes de 3 500 habitants et plus de réserver un espace pour l’expression des conseillers d’opposition.


  Deuxièmement , nous regrettons   que  la sémantique que nous avions proposée pour l’article 7  ( Le Président ouvre les séances, vérifie le quorum, dirige les débats,  accorde la parole…. ) n’ait  pas été retenue. « Distribuer la parole » nous parait beaucoup plus approprié  que  « accorder la parole »  pour décrire une action  d’un élu  de la république dans le cadre de ses fonctions et principalement au sein de cette assemblée délibérante. 


Troisièmement  :


Dans quelques minutes, le conseil municipal se dotera d’un règlement intérieur. Celui-ci précise dans son article 6, conformément au code général des collectivités territoriales, que  les Conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance  du Conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune (ces questions orales sont formulées par écrit 4 jours francs ouvrables….Le Maire y répond à l’occasion de la plus proche réunion du CM..).


Nous n’avons eu aucune réponse  à ce jour à la demande d’explication sur le non respect de l’application d’une décision votée à l’unanimité  lors du 14 avril 2008 (rappel : motion sur le Tibet) , demande   formulée à vos services lors d’un appel  téléphonique    et demande    aussi  formulée dans le cadre d’une question orale  dans  un  courrier en date du 15 septembre ,.   

Sachez que dès l’adoption du règlement intérieur et conformément à cet article 6,  nous vous enverrons à nouveau,  un courrier afin que cette explication  soit communiquée aux élus de cette assemblée délibérante dès le prochain Conseil municipal et ce pour préserver et garantir, comme il se doit,   l’expression et le débat démocratique aussi à Draguignan.


Redonner tout son sens au  mot  respect, au  mot  confiance, au  mot  démocratie nous parait essentiel.


 Commentaires:


Suite à l'intervention, Monsieur Piselli a rappelé qu'il était le Maire et que c'était son règlement intérieur et qu'il le faisait avec qui il le voulait! Bel exemple de démocratie!

M.Audibert a fait une tentative peu convaincante et imporvisée concernant le non respect de l'application de la décision votée à l'unanimité......"nous avons pris la décision de ne porter au CM que des débats et délibérations  portant sur le gestion de la vie municipale." ...."et ne pas faire de la politique nationale? " Belle image de l'élu citoyen !

....il lui est rappelé que s'engager en tant qu'élu et s'exprimer en tant qu'élu, c'était faire de la politique....

... quid de la décision prise à l'unanimité ?.....(veuillez excuser l'expression) on s'asseoit dessus! La démocratie , le respect ne sont pas des mots et valeurs qui règnent dans ce conseil.



Deuxième intervention des élus d'opposition:

 
Je tiens à souligner

       1/le règlement intérieur ne donne pas le droit au Maire de faire un choix parmi les questions orales, la loi vous oblige à répondre aux questions posées, et si vous ne le faites pas,  alors vous ne respectez pas la loi.

       2/je relève une contradiction grave. Vous écrivez une chose ( dans votre lettre de refus). Vous en votez une autre


En quelques mots,  vous nous demandez d’adopter un texte (article 6) du règlement intérieur, que vous n’appliquerez pas…

J’ajoute que cette situation pourrait figurer dans une pièce de théâtre de Eugène Ionesco ou encore de Jean Tardieu. Il s’agit, Monsieur, du théâtre de l’absurde. Vous connaissez ?

Donc je le redis haut et clair, pourquoi nous présenter un article que vous ne respecterez pas ?


Nous SOMMES DESOLES DE  constater qu’à Draguignan la démocratie régresse fortement.


Commentaires:

Le maire ne souhaitant pas donner l'explication demandée ni maintenant, ni plus tard, nous ne pouvions voter pour un règlement intérieur pour lequel au moins un de ses articles ne serait pas respecté par les élus.


Nous avons donc voté: Contre

PS : plus tard dans la soirée, lorsque qu'il a s'agi  de parler de la DGF (Dotation Générale de Fonctionnement )ou de DSU (la Dotation de Solidarité Urbaine ) pour évoquer les manques à gagner suite aux "dysfonctionnement de l'état' et des changements de règle......n'a-t-on pas parlé de politique ?!   ......un peu de cohérence Monsieur le Maire




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J
Scandalisée par l'article de Var-Matin. Je trouve très peu d'objectivité chez ce journaliste. Au fait de qui s'agit-il? Je ne connais pas cette signature P.J.<br /> Qui peut me renseigner. Je laisse mon adresse pour la réponse. Merci
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P
On peut se demander à quoi peut servir un conseil municipal, tout au moins à Draguignan si celui qui le dirige ne respecte pas les règles de fonctionnement démocratiques.<br /> Les élus de la majorité ne sont-il pas scandalisée? Personne ne dit mot ?<br /> Qu'en est-il du tract qui circule en ville ? Personne n'en parle!!
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S
MERCI tout d'abord aux Elus d'Opposition de nous informer par l'intermédiaire de ce blog.Ce déni de Démocratie est absolument insupportable mais que faire pour y remédier?Existe-t-il une instance qui règle ce type de probléme?<br /> "Séduction provençale"publie une lettre de Max Piselli à la fois odieuse et méprisante et je me demande comment il peut prétendre "travailler au rassemblement des Dracénois"en ne respectant pas des décisions prises à l'unanimité en Conseil municipal!<br /> L'article publié par les Elus de la Majorité est aussi méprisante dans son refus de répondre aux problèmes exposés par l'Opposition de Gauche.Trite Conclusion : Max Piselli n'est pas Maire des Dracénois mais de la moitié d'entre eux seulement!!.....
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