CM du 31/03- Pourquoi nous avons voté CONTRE (1)

Intervention de J.Pozzana

Vote du budget primitif

Normalement, ce budget n’aurait pas dû être si difficile à boucler. En effet, les recettes de la section de fonctionnement sont prévues en augmentation de 3,4 %, soit de 1.127.000 €, grâce à l’augmentation des concours financiers de l’Etat et à celle des impôts locaux payés par les contribuables dracénois. Car, même si les taux des impôts restent pour le moment inchangés, ils vont rapporter près de 900.000 € supplémentaires grâce à la revalorisation des bases de calcul de la taxe d’habitation et des taxes foncières, permise par la loi de finances.

Pourquoi, donc, nous présentez-vous ce soir un budget d’austérité et de sacrifices alors que les recettes courantes doivent s’accroître ?

En vérité, ce budget est l’aveu, officiel et public, de la profonde crise financière dans laquelle est plongée la commune de Draguignan : alors que les recettes réelles de fonctionnement sont en hausse de 3,4 %, la municipalité est contrainte de faire baisser les dépenses de fonctionnement de 5 % et de ramener les investissements au strict minimum incompressible.

Cette purge brutale n’a rien à voir, évidemment, avec la crise économique et financière ambiante qui, pour le moment, n’a pas encore atteint les finances communales. Elle est une ultime tentative pour sauver la commune du gouffre financier dans lequel l’ont plongée les abus répétés de la gestion municipale au cours de ces dernières années.

Les dépenses de personnels se sont emballées, l’épargne a fondu comme neige au soleil, des investissements coûteux et discutables ont été financés par l’emprunt, la charge de la dette est devenue écrasante.

La gestion municipale a accompli une prouesse incroyable : alors que les impôts locaux ont été augmentés fortement en 2001, que la commune a bénéficié d’un surcroît exceptionnel de subventions du conseil général et du conseil régional, que des lourdes charges d’investissement et de fonctionnement ont été transférées sur la communauté d’agglomération, la commune de Draguignan est aujourd’hui plus endettée qu’en 2001 et n’a plus aucune marge de manœuvre financière. 

La vérité, c’est que la ville de Draguignan est au bord de la faillite. Tous les discours de dénégation n’y changeront rien. Les décisions brutales et précipitées qui sous-tendent ce budget parlent d’elles-mêmes. Elles disent la gravité extrême de la situation.

        1/ D’abord, vous êtes contraint de décider ce soir d’opérer une saignée brutale sur les dépenses de fonctionnement. 

Après avoir fait, pendant des années, votre principal outil électoral du recrutement de nouveaux personnels municipaux, du chantage aux subventions communales, de l’augmentation du train de vie de la mairie, vous voila obligé aujourd’hui d’inverser soudainement la tendance.

Certes, la rupture n’est pas complète. C’est le fait du prince, hier, qui décrétait que la gabegie était à la mode ; c’est encore le fait du prince, aujourd’hui, qui impose l’austérité, avec la même démesure.

Les conséquences immédiates vont en être cruelles, pas pour vous, mais pour presque tous les acteurs de la vie dracénoise.

Au moment où, du fait de la baisse du pouvoir d’achat et de la hausse du chômage, les Dracénois auront besoin du soutien de la collectivité, la commune de Draguignan va se désengager de tous les pans de la vie locale.

Tous les secteurs sont touchés sans exception :

         - l’action culturelle et l’animation : les subventions chutent de 24,7 % et, par exemple, l’association « Animation dracénoise », pourtant si méritante, voit sa subvention amputée de 20.000 € ;

          - les sports et la jeunesse : le Sporting-Club Dracénois (SCD) et le Rugby-Club Dracénois (RCD) devraient subir des baisses de 13 % et 15 % respectivement, évidemment sensibles, mais moins douloureuses que celles prévues pour les 72 autres clubs qui, globalement, perdront 21 % de subventions par rapport à 2008 ;

         - les associations sociales : malgré le déjà faible montant des aides de la commune, malgré les difficultés sociales de nos concitoyens, elles ne sont en rien épargnées, puisque, globalement, elles se voient retirer 21 % de leurs subventions.

La subvention du Secours populaire, déjà honteusement faible, est en baisse ; celle du Centre social, émanation de la mairie, passe de 105.000 € à 80.000 € (- 24 %) ; et à ce jour, aucune subvention n'est attribuée au GRAPESA qui s'occupe des jeunes en difficulté !

            -Personne n’est épargné. Tous les bénévoles vont être punis pour les abus commis par votre municipalité au cours des années précédentes. Et à travers eux, les familles les plus modestes, les jeunes, les commerçants, les personnes âgées : tous vont voir la solidarité sociale se dérober sous leurs pieds, l’animation locale s’étioler dans la ville, au moment où ils en auront le plus besoin.

Alors que le développement de la communauté d’agglomération aurait dû permettre d’alléger les effectifs de la commune, pour retrouver des marges de manœuvre, vous n’avez cessé de recruter. Les charges de personnels dans le budget primitif sont passées de 15,440 M€ en 2004 à 19,189 M€ en 2008, soit une augmentation de 24,3 % en seulement quatre ans.

Vous avez constamment refusé d’entendre ce que vous disait votre opposition municipale quand elle tirait la sonnette d’alarme. Vous avez eu tort !

Peut-être ferez-vous preuve désormais du zèle des nouveaux convertis ! Mais, il ne suffit pas d’afficher un objectif de baisse pour convaincre que votre budget est sincère. Qui croire ? Le maire qui nous dit aujourd’hui qu’il va réduire les effectifs de la mairie ou celui qui, hier, se défendait d’avoir procédé à des recrutements excessifs ?

Il faut nous indiquer ce soir comment vous aller atteindre cet objectif de baisse de 3 % des charges de personnel. Votre responsabilité est de dire au conseil municipal quels fonctionnaires ne vont plus être remplacés après leur départ à la retraite et dans quels services. Vous devez avoir le courage, au moins par respect des intéressés, de préciser quels agents contractuels vont être licenciés et dans quels secteurs.

Le risque en effet est que vous amputiez certains services de leurs moyens humains en fonction des opportunités de départ à la retraite et des fins de contrat, sans tenir compte des besoins les plus sensibles de la population.

Car vous êtes au pied du mur maintenant, forcé de prendre des mesures douloureuses dans l’urgence, alors que les efforts de maîtrise des effectifs auraient dû réfléchis, planifiés et organisés dans la durée, comme nous le proposons depuis des années .

Vous avez laissé les « charges à caractère général » s’alourdir de 15 % du budget de 2004 au budget de 2008.

Certains postes de dépenses ont flambé durant cette période : + 83 % pour les fêtes et cérémonies qui ont dépassé largement le demi-million d’euros ; + 94 % pour les publications municipales.

Pour 2009, vous annoncez une baisse de 11 % des frais de gestion, c’est-à-dire d’effacer une grosse partie des excès des années précédentes. Simplement, il faudrait que vous expliquiez comment, après avoir appuyé à fond sur l’accélérateur pendant plusieurs années, ce brutal coup de frein est réalisable en une seule année

   - Les « dépenses d’alimentation », c’est-à-dire de restauration scolaire (1,103 M€), doivent baisser de près de 6 % : comment comptez-vous y parvenir sans réduire la qualité des repas ou l’accès des enfants aux cantines ?

Voici donc plusieurs questions concrètes et précises auxquelles votre responsabilité dans la crise financière qui frappe la commune commanderait que vous répondiez, sans vous dérober. 

Mais, là n’est pas le plus inquiétant.

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