Elections Régionales du 06 et 13 décembre 2015 - Je serai candidat sur la liste NOUVELLE DONNE , jeune parti qui a pu voir sa naissance grâce à Stéphane Hessel - Les INDIGNES - Pierre Larrouturou - économiste , ..... Ce blog sera consacré pendant quelques mois aux échanges participatifs entre la population de la Dracénie et Patrick Boulet dans le cadre des élections régionales du 06 et 13 décembre 2015. Sujets d'actualités locales, nationales, billets...

CM du 23/06 - Compte administratif 2008 (1)

                  Nous n'avons pas pu participer aux débats,  M.Piselli ne nous l'ayant empêché (cliquer ici) .

Pour information, ,nous publions ci-dessous l'analyse effectuée par le groupe "une ville pour tous"

C.Martin - J.Pozzana - P.Boulet - M.Rougemont


Intervention dans les débats sur le compte administratif 2008

 

En ce qui concerne le compte administratif de 2008, je te suggère d’intervenir principalement sur l’endettement communal. D’abord, parce qu’il a atteint un record. Ensuite, parce que l’examen des dépenses effectuées n’offre guère de prise, en tout cas au vu du seul compte qui nous est présenté. Il en irait peut-être autrement si l’on pouvait opérer des vérifications.

 

Comme tu l’as lu aussi, les chiffres mentionnés laissent voir que les dépenses de fonctionnement qui s’étaient emballées les années antérieures, particulièrement l’année précédant les élections municipales, ont été parfaitement stabilisées. Globalement, elles n’évoluent presque pas à 31,593 M€ en 2008 au lieu de 31,524 M€ en 2007. Les charges à caractère général baissent légèrement et les dépenses de personnels augmentent très peu.

 

Comme dans le même temps, le produit des impôts locaux a continué de progresser mécaniquement (+ 3,5 %), les recettes de fonctionnement sont passées de 33,491 M€ à 34,955 M€ et l’excédent de la section de fonctionnement s’est amélioré d’autant.

 

D’où d’ailleurs, le budget supplémentaire de 2009 par ailleurs soumis au vote, sur lequel une ou deux questions peuvent être posées.

 

 

Compte administratif de 2008

 

Une fois de plus, l’année 2008 a été bouclée grâce au recours à l’emprunt : la dette du budget principal est passée de 55,978 M€ à la fin 2007 à 58,499 M€ à la fin 2008.

 

Pour avoir une estimation plus complète de la dette de la commune, il faut ajouter l’endettement contracté sur les budgets annexes de l’eau, de l’assainissement et des parkings. On atteint ainsi le montant impressionnant de 64,014 M€ !

 

C’est le record absolu dans l’histoire de la ville de Draguignan. Il a été battu alors que, du fait de l’arrivée à maturité de la communauté d’agglomération, la commune a moins d’attributions, beaucoup moins de projets, et devrait donc avoir logiquement moins de raison de s’endetter.

 

C’est donc bien un problème de gestion courante qui explique cette dérive de l’endettement communal. Il faut rappeler que l’encours de la dette au budget principal atteignait 52,9 M€ en 2004. En seulement quatre ans, il se sera alourdi de 5,6 M€, soit plus de 10 %.

 

 

L’examen de la section d’investissement donne une idée de l’impasse dans laquelle la gestion des dernières années a acculé les finances de la commune.

 

D’une part, le remboursement du capital des emprunts doit normalement être assuré par les excédents de fonctionnement des années précédentes et les dotations en capital (dont le retour du FCTVA). Or, cette règle d’or n’a pas été respectée à Draguignan en 2008. Les ressources propres se sont élevées à seulement 3,411 M€ alors que le remboursement des emprunts a atteint 3,679 M€ hors refinancement d’une partie de la dette.

 

D’autre part, en l’absence d’épargne disponible pour investir, les autres dépenses d’investissement ont été financées, pour plus des deux tiers, par le recours à l’emprunt.

 

En effet, la somme des opérations d’équipement, des immobilisations corporelles et des versements par la commune de subventions d’équipement a atteint un peu plus de 9 M€. Comme la commune n’a reçu que 1,9 M€ en subventions d’équipement, la différence a été entièrement couverte par le recours à de nouveaux emprunts, soit à hauteur de 6,2 M€. Leur montant a été près de deux fois supérieur aux remboursements d’emprunts antérieurs. Voila pourquoi l’encours de la dette a si fortement augmenté en 2008.

 

 

Encore faut-il expliquer que, si la municipalité n’avait eu recours à un tour de passe-passe peu glorieux, l’encours de la dette se serait accru de 4 M€ supplémentaires.

 

En effet, en examinant le compte administratif de 2008, un paradoxe saute aux yeux : alors que l’endettement a augmenté fortement, une fois de plus, l’annuité de la dette a baissé de manière surprenante, de 10,013 M€ à 6,284 M€ (Cf. le tableau des emprunts en annexe). La part des intérêts a légèrement augmenté. En revanche, celle des remboursements en capital a baissé de 4 M€, soit précisément de 7,655 M€ en 2007 à 3,679 M€ en 2008.

 

La municipalité a obtenu ce résultat en recourant massivement à des emprunts d’une durée de vingt ans à la place de ceux arrivant à échéance d’une durée initiale beaucoup plus courte de dix ou quinze. Ainsi, trois nouveaux emprunts à taux fixes ont été contractés en 2008, deux auprès de la Société générale et un auprès de Dexia, d’un montant total 8,9 M€, et remboursables sur vingt ans.

 

 Toutes ces manipulations n’ont eu qu’un but : alléger la part du capital à rembourser annuellement. Toutes obéissent au même principe hautement critiquable : reporter sur les épaules de nos enfants le fardeau des erreurs de gestion de la municipalité actuelle.

 

La part des remboursements en capital va augmenter chaque année. Dans dix ans, dans quinze ans, dans vingt ans, les nouvelles générations seront bien forcées de se rappeler la gestion de la municipalité Piselli. Non point pour de brillantes réalisations, mais parce qu’elles auront à se priver d’équipements publics indispensables pour éponger la dette à retardement qui leur aura été léguée deux décennies plus tôt.

 

Pour l’heure, la municipalité est parvenue à alléger de 4 M€ ses remboursements en capital au titre de 2008. Si elle n’avait eu recours à de pareilles manipulations, elle aurait dû emprunter 4 M€ de plus pour trouver une telle somme. L’encours de la dette au budget principal serait passé à 62,5 M€ et l’endettement total y compris les budgets annexes à 68 M€.

 

Ainsi, en apparence, l’endettement de la ville de Draguignan a augmenté fortement en 2008, comme les années précédentes. Cela en serait presque banal. Mais, en réalité, il a explosé cette fois. A ceci près que cette explosion de la dette a été masquée par son rééchelonnement sur une durée de 20 ans.

 

 

Budget supplémentaire de 2009

 

Alors que l’excédent total (budget principal et budgets annexes) reporté de 2008 à 2009 atteint 2,579 M€, la municipalité a choisi d’intégrer cette somme au budget principal mais en en consommant qu’une partie, dans le but probablement de reconstituer une capacité d’épargne.

 

Une faible partie de ces 2,579 M€ est affectée à la section de fonctionnement. On peut toutefois demander à quoi sont destinés les crédits du compte 62-88 « Autres » qui s’élevaient à 141.500 € dans le budget primitif et sont abondés de 129.979 au budget supplémentaire.

 

Une autre partie de l’excédent reporté est affectée à la section d’investissement du budget principal, soit :

 

+ 851.450 € au titre des immobilisations corporelles, principalement des travaux de voirie ;

+ 490.000 € au titre des immobilisations en cours, en l’espèce pour une ou des « constructions » ; 

 

Concernant  ce dernier point, pouvez-vous nous indiquer à quel exercice sera rattaché cette somme de 860 000€ non affectée ?

 

 

 

 

Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article