A Draguignan, des emprunts "toxiques" ??

30/09/2011 06:23

argent Lors d’un conseil municipal en 2009, l’opposition, par la voix de J.Pozzana intervenait pour demander au Maire et à son équipe s’il avait été contracté des emprunts dits « toxiques » .

Aujourd’hui, une grand quotidien national , « Libération » dévoile un document interne à l’établissement bancaire Dexia qui dresse la liste des collectivités publiques hyperendettées.

Un exemple de calcul......à ne rien y comprendre mais apparemment "rentable" pour les prêteur et désastrateur pour les emprunteurs.

Exemple, avec le « Dualys optimisé », un type de prêt structuré refilé en 2008 au Conseil général de Seine-Saint-Denis. Chaque année, au 1er décembre, et jusqu'en 2026, son taux pour l'année est calculé en fonction des cours relatifs de l'euro, du dollar et du franc suisse suivant une formule, détaillée sur dix lignes, qui fait frémir. Extrait: «Si l'écart entre le cours de change de l'euro en francs suisses et le cours de change de l'euro en dollar est strictement inférieur à 0, le taux d'intérêt est égal à 3,27% plus 25% fois la différence entre le cours de change de l'euro en dollar et le cours de change de l'euro en francs suisses ». Comprenne qui pourra!

A la lecture de ce fichier Dexia 2009, Draguignan aurait fait parti, ferait parti de cette liste. Voici le détail de ces emprunts :

1^er emprunt : Début de l’emprunt : 1/1/2007

Date de fin :1/2/2026

Montant : 7 906 000 €

Surcoût 995 000 €

Ratio surcoût/montant : 12,59 %

2^ème emprunt : Début de l’emprunt : 31/3/2002

Date de fin : 3/7/2023

Montant : 3 861 000 e

Surcoût : 434 000€

Ratio surcoût/montant : 11,24%

Un surcoût de 1 429 000 € à supporter !