CM du 02 mars (3) - Débat d'Orientation Budgétaire

Intervention  Patrick Boulet pour les élus C.Martin – J.Pozzana – P.Boulet – M.Rougemont

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A ce stade de la préparation du budget communal de 2010, il n’est pas chose aisée pour l’opposition municipale de se faire une opinion. S’agissant en effet du dernier budget exécuté, celui de 2009, qui devrait constituer la base de la discussion au cours de ce débat d’orientation budgétaire (DOB), nous n’avons accès qu’aux quelques chiffres repris dans cette note de présentation. Or, de votre côté, vous devez déjà disposer à l’évidence du compte administratif de 2009 presque bouclé.

Cependant, ce qui apparaît clairement, en dépit du peu de données fournies, c’est que l’année 2009 aura été marquée par le brutal coup de frein donné aux dépenses communales inscrites au budget principal et même par l’inversion de l’évolution des années intérieures :

                -  Les dépenses de  fonctionnement ont, semble-t-il, baissé de 2,8 %, soit de 31,6 M€ en 2008 à 30,7 M€ en 2009 ;

       - Au sein de celles-ci, les dépenses de personnel ont été réduites de 5,2 %, au prix notamment de l’externalisation des services de la restauration scolaire, d’une part, et des accueils de loisirs, d’autre part, c’est-à-dire d’une grave dégradation de la qualité du service public fourni aux enfants dracénois et à leurs familles, et nous pensons que nous pouvons nous attendre au reste dans les mois à venir.

         - Quant aux dépenses d’équipement, elles ont été ramenées à 7 M€ en 2009, en réduction de 22 %, selon vos propres chiffres, par rapport à la moyenne obtenue au cours de la période 2005-2008, ce qui est préoccupant pour les entreprises en attente des marchés publics de la Ville et pour les contribuables qui espèrent une amélioration de nos équipements publics

L’une des mesures les plus brutales aura été la baisse d’un quart des subventions aux associations dracénoises en 2009 au moment précis où, du fait de la crise, de la baisse du pouvoir d’achat et de la hausse du chômage, les Dracénois auraient eu besoin du soutien accru de la collectivité.

Nous observons que cette dure austérité budgétaire va être maintenue cette année puisque, par exemple, vous annoncez d’ores et déjà le maintien de l’amputation des subventions municipales.

Cependant, à ce stade, il faut combattre une idée reçue : ce budget d’austérité imposé en 2009, maintenu en 2010 et sans doute au-delà, n’est pas le fruit de la crise. L’alibi serait commode mais il ne tient pas.

Pour tout observateur honnête, la récession économique, apparue aux Etats-Unis en 2008 et dans notre pays en 2009, comme nous l’avons déjà dit l’an passé à même époque, n’est pas la cause principale des difficultés financières de la commune de Draguignan. En effet, les recettes budgétaires, d’un montant total de 35 M€, se sont stabilisées en 2009, mais n’ont pas baissé. Elles ont même été supérieures de 14 % à leur niveau de 2005.

Certes, les concours financiers de l’Etat devraient rester stables au budget 2010 avec un total 8,3 M€ pour la dotation globale de fonctionnement (DGF), la dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation nationale de péréquation (DNP), soit un niveau inchangé par rapport au montant perçu en 2009.

Mais il faut se rappeler que ce montant a connu une hausse de près de 9 % en 2009 par rapport à 2008, soit une ressource supplémentaire de 700.000 €, grâce au changement de strate démographique. Et, depuis 2005, la hausse a été de 16 %.

De même, selon vos propres chiffres, le produit des contributions directes (taxe d’habitation, taxes sur le foncier bâti et non bâti) qui représentent l’essentiel des ressources fiscales de la commune, ne cesse d’augmenter. La hausse a été de 19,4 %, soit 3 M€, de 2005 à 2009. Elle devrait se poursuivre cette année grâce à la revalorisation des valeurs cadastrales de 1,2 % applicable aux propriétés bâties, décidée en loi de finances pour 2010.

Ce n’est donc pas la baisse des recettes de fonctionnement qui expliquent les difficultés financières de la commune. Bien des villes aimeraient être logées à la même enseigne en ces temps de crise.

En vérité, la commune de Draguignan était déjà en très mauvaise posture financière en 2008 avant l’apparition en France des effets de la crise économique internationale.

La situation est devenue à ce point critique que la Ville de Draguignan a été inscrite en 2008, au niveau national, sur la liste des communes suivies par le « réseau d’alerte » du ministère de l’intérieur, c’est-à-dire des communes au bord du dépôt de bilan. Dans une large mesure, le plan de rigueur de votre municipalité a été imposé par les services de l’Etat et notamment le préfet du Var.

S’il vous fallu vous y résoudre une fois passées les dernières élections municipales, c’est que le moment était venu de payer l’addition des années précédentes marquées par une croissance des dépenses de fonctionnement et notamment de la masse salariale et des frais de gestion beaucoup plus rapide que celle des recettes de fonctionnement, la réduction de l’épargne brute et la croissance non maîtrisée de l’endettement communal. 

-  Les charges de personnels dans le budget primitif sont passées de 15,4 M€ en 2004 à 19,2 M€ en 2008, soit une augmentation de 24 % en quatre ans, c’est énorme, alors que, comme nous vous l’avons dit à de multiples reprises, le développement de la communauté d’agglomération aurait dû permettre d’alléger les effectifs de la commune pour retrouver d’indispensables marges de manœuvre,

-  De même, vous avez laissé les « charges à caractère général » s’alourdir de 15 % du budget de 2004 au budget de 2008. Certains postes de dépenses ont flambé durant cette période avec, par exemple, des crédits pour les fêtes et cérémonies qui ont alors dépassé largement le demi-million d’euros.

Toutes les vérités pour vous ne sont pas bonnes à entendre. Mais il appartient à l’opposition municipale de rappeler des faits généralement passés sous silence.

Avec la foi des nouveaux convertis, vous parlez aujourd’hui de stabilité de l’endettement communal. Mais, il faut quand même rappeler que, sous votre municipalité, l’endettement de la Ville au budget principal est passé de 52,9 M€ au 1^er janvier 2005 à 58,5 M€ au 1^er janvier 2009, soit une hausse de près de 11 % en seulement quatre ans.

Si l’on tient compte des budgets annexes, l’endettement total de la commune s’élevait en fait à 64 M€ au début de l’année dernière, un niveau jamais égalé à Draguignan. Le gonflement de la dette communale a d’ailleurs dû se poursuivre en 2009 en raison des emprunts prévus sur les budgets annexes, notamment celui des parkings.

Le pire est que vous avez ainsi endetté massivement la ville pendant plusieurs années alors que vous bénéficiez pourtant des ressources supplémentaires procurées par la forte hausse des impôts locaux, des aides exceptionnelles du conseil général et du transfert de charges, dans de nombreux domaines, sur la communauté d’agglomération créées par votre prédécesseur. 

Ainsi, la Ville de Draguignan avait déjà consommé toutes ses marges de manœuvre financière avant même l’apparition de la crise. « La cigale se trouva fort dépourvue quand la bise fut venue ». Telle est exactement la situation dans laquelle vous vous trouvez aujourd’hui, celle de la célèbre cigale de la fable de La Fontaine.

Ce qu’il faut donc déplorer maintenant, c’est qu’à la différence d’autres municipalités qui ont été moins dépensières et imprudentes, celle de Draguignan n’a plus les moyens de venir en aide aux Dracénois les plus touchés par la crise, les familles et les entreprises. Au contraire, au moment même où ceux-ci en auraient le plus besoin, elle est obligée de réduire ses interventions en leur faveur.

Bien sûr, cette année encore, comme d’habitude, vous vous décernez à vous-même un satisfecit vibrant et grandiloquent pour l’excellence de votre gestion, faite désormais d’austérité budgétaire. Ce satisfecit est aussi vibrant et grandiloquent que celui que vous vous accordiez hier pour l’excellence de votre gestion, marquée alors par le dérapage des recrutements et du train de vie de la mairie.

A Draguignan, la crise économique succède à la crise budgétaire, mais il y a au moins une constante : vous ne changez pas !  

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  On pourrait pu donner un titre à ce débat ! :

Draguignan, avant 2008......et........ après 2008.....ou

Draguignan, avant lers élections municipales.....et......après les élections municpales !

A venir : Draguignan vend ses appartements