Elections Régionales du 06 et 13 décembre 2015 - Je serai candidat sur la liste NOUVELLE DONNE , jeune parti qui a pu voir sa naissance grâce à Stéphane Hessel - Les INDIGNES - Pierre Larrouturou - économiste , ..... Ce blog sera consacré pendant quelques mois aux échanges participatifs entre la population de la Dracénie et Patrick Boulet dans le cadre des élections régionales du 06 et 13 décembre 2015. Sujets d'actualités locales, nationales, billets...

CM du 07 mars (8) - Forfait communal, augmentation de...

draguignan-8.jpgIntervention de P.Boulet

 

Il s'agit là de fixer le forfait communal qui correspond au  montant relatif aux frais engagés pour  un élève scolarisé à Draguignan. Par réciprocité, pour un élève venant d'une autre commune, celle-ci devra s'acquitter de ce montant à la commune d'accueil.

 

2 points sur lesquels je souhaiterais revenir :

-         Constitution de la population à Draguignan

-         Respect de la loi

 

 1/   A travers cette délibération, nous avons la possibilité de connaître très facilement  , une fois l’an ,  le nombre d’élèves inscrits en maternelle et élémentaire. On remarquera que le nombre d’élèves sur Draguignan est stable depuis près de 25 ans ( en 1985 / 3587 – aujourd’hui 3600 avec un pic à 3615 en 1987 et creux à 3479 en 1997) alors que la population a augmenté de près de 20% en reprenant vos chiffres.

 

Comme nous l’avons dit à plusieurs reprises et désolé de vous contredire, mais les chiffres sont là, la population vieillit à Draguignan.

Nous demandons encore fois qu’ une réflexion soit engagée sur ce constat.

 Draguignan ne doit plus avoir comme vocation à être uniquement une ville dortoir, habitée par  une population vieillissante, mais doit retrouver un dynamisme de fait qui passera par  un équilibre de génération. Aura-t-on alors le frémissement si attendu par tous ?

 

M.Piselli n'a pas répondu à cette intervention......M.Varo a essayé d'apporter la contradiction en disant que j'avais oublié les élèves scolarisés dans le privé, ce à quoi j'ai répondu que je ne les avais ni comptabilisés en 1987 et ni  2011.

 

On remarquera dans un autre domaine que les montants inscrits sur  la ligne budgétaire relative à l’entretien de bâtiments sont passés de 84 000 € à 32 000 € soit une baisse de plus de 60% . Ce constat ne fait que conforter notre inquiétude quant à l’état dans lequel se trouvent nos écoles.

J’aime à répéter, le beau attire le beau , mais le sale attire le sale,

Nous tirons la sonnette d’alerte afin que nos écoles redeviennent des lieux dans lesquels enseignants et élèves se sentent bien et retrouvent des conditions de travail favorisant les  apprentissages.

 

La réponse de M.Piselli : c'est indigne de la part d'un directeur d'avancer de tels propos....le budget pour les écoles est le 1er budget de la ville.(MPiselli parle là du budget consacré aux grosses réparations....ce qui n'était pas mon propos)

 

Je lui réponds que soit, mais il reste insuffisant au regard de l'état des écoles. Pour information, la Seyne/Mer , commune un peu plus importante a consacré 1,5 Million d'euros en 2011 pour entretenir ses écoles.

Le constat est amer, mais il est ce qu'il est

                                                _______________________


   

   2/ Dans un souci d’équité et de solidarité, en 2008, nous sommes intervenus afin qu’il y ait application du  principe de répartition intercommunale des frais de fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles. ……………….C’est chose faite.

Le montant demandé correspondait au coût moyen de scolarisation d’un élève calculé à l’époque en vous référant à  la circulaire de 1985. Ce qui a fixé ce forfait communal   entre 2008 et 2011 aux alentours de  610 €

 

 

Aujourd’hui, le montant calculé n’est plus de 6&0€ mais de 1000€

 

En effet , vous avez  pris en compte la circulaire 2007-142 du 27 août 2007, circulaire dont je vous ai rappelé l’existence en novembre 2011 suite aux débats que nous avons eu sur la défense du service public d’éducation et particulièrement sur la contribution financière voulue par votre municipalité, en direction des classes maternelles des écoles privées sous contrat qui, je vous rappelle au regard de cette même circulaire, cette contribution reste  une compétence facultative  (mais   ne revenons pas dessus, vous avez exprimé votre choix à l’époque en optant pour verser cette contribution !)

 

Cela  voudrait   dire que l’an prochain,  en tenant compte du  nouveau mode de calcul du forfait communal,  calcul basé sur les dépenses obligatoires telles définies dans la circulaire de 2007,   si une autre école sous contrat venait à ouvrir à Draguignan, école d’une capacité par exemple identique à Ste Marthe la subvention et contibution versée à l’OGEC  ou à une autre organisation gestionnaire responsable d’une école privée sous contrat , serait de l’ordre de 165 élèves x 1000 = 165 000 € et non plus 100 000 € ?

 

je tiens à préciser que cette augmentation  serait  pour moi, tout à fait normale en terme de respect de la loi

 

Il pourrait donc  y avoir  de l’inflation dans l’air,  40%  ?

Je regrette que la commission affaires scolaires ne se réunisse pas et regrette donc ne pas participer à  une réflexion partagée sur l’ensemble des dossiers.

 

Dans cette perspective, le débat sur la prise en compte des contributions facultatives telles qu’elles sont définies dans la circulaire de 2007, à savoir la prise en charge des classes maternelles des écoles sous contrat,  retrouverait, tout son sens au regard :

 

Dans la perspective  de la défense de l’école publique laïque et républicaine 

              Mais également  dans la perspective d’économie budgétaire.

                                                          ________________

 

Incroyable ! Le conseiller chargé des affaires scolaires m'a fait le reproche de  lui avoir  appris  que de nouvelles circulaires avaient vu le jour et que que l'on devait les appliquer.


Même si je ne suis pas favorable au financement des écoles privées par les collectivités, la loi reste la loi.

Il me fait ce reproche car pour lui, l 'année prochaine , lors d'une convention nouvelle avec une école privée, il faudra verser 1000 € et non plus 600 €. Aurait-il souhaité  rester dans l'ignorance voulue, ne pas respecter la loi pour faire des économies ?

 

Il aurait fait des économies s'il avait fait le choix  de ne pas financer les classes maternelles des écoles privées  car c'est une compétence facultative. En plus la loi aurait été respectée.

Mais là c'était un autre choix politique qu'il avait à assumer !


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