CM du 08/04 (1) - compte administratif....parlons vrai et autrement

Intervention de Patrick Boulet sur l'analyse du Compte adminitratif 2012

Les années se suivent et se ressemblent. Cette année encore, on pourra  constater  que   le  nombre d’habitants diminue de CA en CA   (   CA 2010 -  38 250   CA 2011   37 649  et CA 2012  37575 et on verra qu’au BP 2013, le nombre d’habitants  chute encore un peu). On est éloigné de vos déclarations récurrentes concernant l’augmentation de la population à Draguignan. Comment peut-on bâtir un projet   quel qu’il soit ;  décider d’ actions   quelles qu’elles soient,  sur un  diagnostic erroné ? merci de nous l’expliquer !

I.                   Lors du DOB, vous annonciez que les dépenses de fonctionnement restaient stables et contenues sur la période 2008 – 2012. Si l’on se réfère aux deux derniers CA on constatera  que  contrairement à  ce que vous annonciez,   les  dépenses de fonctionnement, certes  après 2 années de stabilisation ont connu en 2012 cette année une augmentation non négligeable :  3%.

En effet, au  compte administratif, elles sont passées de    30,326 399  au CA 2011 pour atteindre 31 161 546 soit une hausse de  près de 3% en 2012 ou plus précisément 835 147 € en plus 

Cette augmentation marquerait-elle la fin d’un cycle de mandat et le début d’un autre ? Nous pouvons le craindre au regard du budget que nous allons examiner dans quelques minutes……+ 1 , 8 million dont 900 00 de charges à caractère générale !

Mais revenons au CA 2012. Quels sont les éléments significatifs qui pourraient expliquer cette  hausse constatée dans  ce CA 2012 ?

    1/ On remarquera au chapitre des charges générales une augmentation de 250 000€

-         les 2 postes les plus affectés sont l’alimentation et les  dépenses d énergie –électricité.

Pour le 1^er article   on se souviendra du montant  supplémentaire à la charge de la municipalité suite à l’introduction du bio dans deux des composantes du repas (+ 173 000)  que nous avons eu à supporter.  Je vous rappelle que pour nous il en était de la responsabilité   du délégataire de surcroit, délégataire   s’appuyant sur des circuits courts   que l’on pourrait  penser moins énergivores en transport donc plus économiques.

Pour le 2^ème article (frais relatifs à la consommation de l’énergie électrique…. + 70 000 € ), Je tiens à préciser que des économies auraient pu être effectuées par une incitation aux usagers à modifier leurs attitudes, leurs comportements, leurs habitudes. (je rappelle que les écoles ont pu faire faire une économie de 33 000 € cette année, soit 9% en 2012 par rapport à la ligne budgétaire qui les concerne) . Ce même pourcentage appliqué à cet article pourrait permettre une économie de près de 100 000€…..simplement en appelant au civisme (opération financière blanche)….. « consommer différemment est une source d’économie ! » voilà un beau combat et bel objectif citoyen.

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2/ Les dépenses des personnels 

Si nous nous référons à l’exercice 2011 et 2012, contrairement à ce que vous avez annoncé aussi lors du DOB, on pourra s’apercevoir que la tendance n’est pas là aussi à la stabilité mais à l’augmentation….Nous assistons en cette année 2012 à une augmentation de 2,7 % par rapport à 2011.

Je ne pense pas que cette augmentation soit  uniquement due comme vous l’avez annoncé lors du DOB  à l’application de la Glissement Vieillesse Technicité ! Merci de nous renseigner sur ce point ?

3/  Les associations dracénoises sont  encore et toujours  entrain de payer en 2012 et depuis 2009 un bien lourd tribut au redressement des finances communales

 Leurs subventions qui avaient baissé  de 22 % en 2009 (de 1,584 M€ à 1,241 M€) ont encore été réduites de 7 % en 2010 à 1,153 M€

Elles connaissent cette année une légère baisse par rapport à 2011 passant de 1,159 à 1,147 .

. Pourrions-nous espérer infléchir cette courbe et permettre à toutes ces associations  de retrouver  progressivement  les montants qui leur étaient alloués il y a quelques années  et qui leur permettaient de remplir au mieux leurs missions.  En effet, on est bien loin des 1, 6 m€ de 2008.

Rappelons qu’elles sont  appelées à être les vecteurs des actions de solidarité tournées vers les Dracénois les plus en difficulté…..et actuellement elles  connaissent  de grosses difficultés , en particuliers les associations caritatives et humanitaires qui soutiennent les plus démunis (moins de subvention européenne, moins de donateurs, demandes exponentielle des bénéficiaires.)  Elles font preuves de beaucoup d’imagination pour récolter quelques €, quelques aides alimentaires. 1700 € de subvention pour le secours catholique, le secours populaire. Ils ne peuvent plus effectuer leurs missions, ils ne peuvent plus aider les dracénois comme ils  le voudraient .

Quant à la subvention au CCAS, comme je le disais auparavant, elle n’a pas été relevée par la municipalité, et après avoir baissée de  163 000€  en 2011  l’équivalent de 17% par rapport à 2010 , elle connaît une autre baisse,  légère certes mais emblématique aux alentours de 60 000€  en 2012  alors que des  inondations aux conséquences désastreuses pour certaines familles se sont à nouveau  produites le 24 septembre .

4/ Quelques réflexions sur les choix opérés par la municipalité en place.

Avec une gestion différente et des choix différents,   plus de ½ million d’€ aurait pu être ainsi économisés et/ou affectés à des opérations  en lien plus direct  avec la détresse dans laquelle se trouve nos concitoyens et ou en direction du CCAS qui à contrario, voit lui ses subventions diminuer de  60 000 € .

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De même , ne pourrait-on pas baisser de 20% les frais de cérémonie, ce qui nous permettrait là encore une économie de   près de 70 000€….mais je ne crois pas que votre intention sera celle-ci pour 2013 au regard de ce que vous proposerez lors du vote du budget 2013.

Je préciserai que la semaine dernière, en ces temps difficiles, très difficiles pour nos concitoyens, le maire et le conseil municipal d’une commune de l’Ouest de la France n’ont pas hésité, par solidarité à baisser leur indemnité de 10 %.

Après l’augmentation scandaleuse opérée en début de mandat, vous élèverez-vous à être  la deuxième commune qui prendrait la même décision  ? par solidarité,   l’exemple ?   le symbole ? ce serait un beau message envoyés à  nos concitoyens.

  30 000 € de moins d’indemnités d’élus,  + 70 000 soit 100 000 € , à rajouter au ½ million cité il y a peu , nous permettrait de bénéficier de plus de 600 000 € qui pourraient être  affectés dans la gestion de postes plus en lien direct avec la détresse dans  laquelle  une grande part de nos concitoyens se trouvent depuis la crise de 2008.

Comme je le disais tout est question de choix et de priorité et il est évident que nous n’avons pas la même évaluation sur les choix à opérer pour répondre aux  besoins des Dracénois !

Et nous ne ferions certainement pas le choix de baisser la subvention du CCAS et augmenterions les subventions  à notre tissu associatif qui fait un travail extraordinaire de cohésion social, de lien social.

II.                Les recettes de fonctionnement ont connu en 2012 une forte progression

  Le jeu de l’actualisation des bases cadastrales, de l’augmentation des dotations  et participations ainsi que des produits exceptionnels (SNI – 4,1 M) font que vous avez bénéficiez de 42, 8M en recette au lieu de 37,76 au CA 2011. 

     III Les dépenses D’investissement :

Malgré une évolution plutôt favorable de la section de fonctionnement, l’investissement communal ne retrouve pas les taux.

Les dépenses d’équipement effectivement réalisées ont chuté de   7, 529    CA 2011 à 6, 415 en 2012,  pourquoi ?

 On pourrait se dire que la ville de Draguignan continue d’être  en retard en matière d’équipement public, le ratio obtenu en rapportant les dépenses d’équipement aux recettes réelles de fonctionnement ayant  baissé de 4 points pour être à  14,69% alors que la moyenne est de (22,8 %). Ce ratio figure dans les documents budgétaires……

Mais, on pourrait aussi se dire,  que cette baisse voulue en 2012  permettra mieux de répondre  à l’objectif visé pour l’année 2013,  année pré-électorale,  qui devrait être l’année de tous les  équipements…de toutes les réalisations, l’année que l’on pourrait baptisée  « des champignonnières Dracénoises »   ; salle des fêtes ; parc Hausman ETC à l’issue du BP 2013

Freiner l’investissement à un moment donné pour mieux le libérer  le moment voulu.

  On pourrait le penser et cela pourrait être confirmé dans quelques minutes lors du vote du budget….avec un ratio des dépenses d’équipement / recettes réelles de fonctionnement  qui devrait doubler,  OUI DOUBLER  au BP 2013 par rapport aux dépenses réelles d’investissement effectuées en 2012  . …………….et atteindre plus de 20% ! ……………………..Ah 2014 quand tu nous tiens !

Si on avait à faire un bilan sur ce mandat, sans parler des choix politiques, qui vous le savez ne sont pas ceux que nous aurions faits, ce mandat aura été marqué par 3 périodes de gestion bien significatives :

-         L’année    2008,     année électorale qui  aura connu une augmentation exponentielle des charges liées au personnel suite au recrutement massif de personnels,

-         2009/2012 ; année de gestion, de rééquilibrage

-          2013 : année pré-électorale, année de toutes les réalisations et des inaugurations (on verra lors de la présentation du budget dans quelques minutes que  l’article fête et cérémonie qui devrait    connaître une augmentation très importante de plus de 30%, atteignant les chiffres de 2008 , près de ½ million d’€  ….ainsi la boucle sera bouclée…(2008….2013 même combat.)    

 Et je voudrais finir par une réflexion : 

En effet , on pourrait s’interroger sur la définition de ce que devrait être une gestion communale s’inscrivant dans la continuité républicaine ? pour moi elle  ne devrait surtout pas être celle rythmée par des échéances électorales mais celle qui a le devoir de répondre aux  besoins réels et spécifiques des administrés évoluant dans l’environnement proche.

, Même si c’est le contraire qui se passe depuis des dizaines d’années, ce n’est pas ce que les concitoyens attendent de nos politiques, ils veulent plus de pragmatisme, moins de calculs, plus d’authenticité.il est grand temps d’avoir une autre approche.

Agir différemment, donner une autre image de la politique à nos concitoyens  permettrait de remédier  à la grave crise de confiance que nous traversons   , et répondre en partie à  leur  défiance bien  compréhensible    envers le politique.  

Tout dernièrement, suite à une de nos interventions lors du dernier conseil municipal, vous avez été sensibilisé à la notion de démocratie participative,  espérons  que vous le serez à cette nécessité d’agir uniquement, en tout temps,  en fonction des   besoins de nos concitoyens, sans arrière-pensée et   réponse à  une quelconque stratégie.

Voilà une autre  intime conviction que nous nous attacherons  à défendre et à  promouvoir dans les mois à venir.