CM du 20 avril (2) - Compte administratif 2010

Compte administratif 2010

I.        Les dépenses de fonctionnement ont été stabilisées grâce à la réduction de la masse salariale et des subventions aux associations

Au compte administratif, elles sont passées de 30,712 M€ en 2009 à 30,587 M€ en 2010, soit une très légère baisse de 0,4 %.

1.      La baisse des dépenses de personnel s’est poursuivie en 2010

La diminution de ces dépenses qui a été de 6,6 % s’est ajoutée à celle de 7,3 % enregistrée en 2009.

Elle a été obtenue par la réduction de l’effectif des agents communaux. Ainsi, à la fin de 2010, en termes d’emplois pourvus, le nombre de fonctionnaires titulaires (453) avaient régressé de 3,8 % par rapport à l’année précédente et celui des agents non titulaires (46), contractuels ou stagiaires, de 10 %. 

Cette évolution à laquelle la municipalité a été contrainte du faite de graves difficultés financières confirme la critique formulée par l’opposition avant les dernières élections municipales.

Les effectifs municipaux comptabilisés au budget principal avaient augmenté de façon totalement inconsidérée de 506 agents (titulaires et non titulaires) à la fin 2000 à 560 à la fin des années 2006, 2007 et 2008, alors qu’ils auraient dû baisser fortement du fait de la mise en place entretemps de la communauté d’agglomération et du transfert de nombreuses attributions communales.

Au fur et à mesure que des services entiers ont été transférés à la CAD, de nouveaux agents ont été recrutés au-delà même des départs. Les services municipaux ont ainsi vécu en sureffectifs notoires jusqu’à la fin du mandat précédent. Ces recrutements massifs et irréfléchis, opérés bien au-delà des capacités financières de la commune, ont agi comme une bombe à retardement. Ils ont été la principale cause de la grave crise financière traversée par la commune de Draguignan, dont les séquelles sont encore visibles aujourd’hui.

La municipalité, qui a réfuté cette critique à l’époque, a bien dû reconnaître depuis que celle-ci était parfaitement fondée. Se trouvant dans une véritable impasse financière, elle a bien été forcée, avec beaucoup de retard, de ramener les effectifs communaux à un niveau soutenable. (vous en avez parlé vous-même dans la délib N°19)

Avec 499 emplois pourvus la fin de 2010, les effectifs communaux sont enfin devenus pour la première fois inférieurs à ceux de la fin 2000, ce qui aurait dû être la conséquence immédiate de la création de la communauté d’agglomération.

2.      Les associations dracénoises ont encore payé en 2010 un bien lourd tribut au redressement des finances communales

Comme en 2009, elles ont été ponctionnées pour réparer les erreurs de la gestion municipale au moment même où, du fait de la crise, elles ont été appelées à être les vecteurs des actions de solidarité tournées vers les Dracénois les plus en difficulté.

Leurs subventions qui avaient baissé  de 22 % en 2009 (de 1,584 M€ à 1,241 M€) ont encore été réduites de 7 % en 2010 à 1,153 M€. Pour elles, qui travaillaient déjà dans des conditions difficiles, l’affaissement du soutien municipal est énorme.

Quant à la subvention au CCSAS, elle n’a pas été relevée par la municipalité malgré les difficultés rencontrées en 2010 par de nombreux dracénois, mais le centre d’action sociale a heureusement bénéficié de 163.000 € de dons.

3.      A contre-courant, les charges à caractère général ont progressé de 14 % l’année dernière, soit de 7,883 M€ en 2009 à 8,973 M€ en 2010.

Ces dépenses qui représentent les frais de gestion des services communaux avaient été stabilisées deux années de suite, en 2008 et 2009, mais les économies passées ont été effacées en 2010.

II.      Les recettes de fonctionnement ont connu en 2010 une forte progression

Alors que les taux des impôts locaux n’avaient pas encore été relevés, les recettes fiscales se sont accrues de 4,8 %, soit plus de 1 M€ supplémentaires, grâce au seul jeu de l’actualisation des bases cadastrales.

Les dotations de l’Etat ont augmenté de 2,6 %.

De surcroît, le budget de fonctionnement a bénéficié de produits exceptionnels d’un montant de 2,262 M€ dont 1,423 M€ provenant de cessions immobilières.

III.    Malgré une évolution plutôt favorable de la section de fonctionnement, l’investissement communal a reculé en 2010.

Les dépenses d’équipement effectivement réalisées ont chuté de 7,944 M€ en 2009 à 6,735 M€ en 2010, soit un recul de 15 %.

Du fait de la politique municipale, la ville de Draguignan continue d’être gravement à la traîne en matière d’équipement public. Le ratio obtenu en rapportant les dépenses d’équipement aux recettes réelles de fonctionnement s’est élevé à 13,8 % en 2009, soit deux fois moins que dans les villes de taille comparable (22,8 %). Ce ratio figure dans les documents budgétaires.

IV.   En dépit de cette cure d’austérité, l’endettement communal reste important.

L’encours de la dette rattachée au budget principal aurait dû reculer depuis 2001 du fait de la montée en puissance de la communauté d’agglomération et de la réduction des projets d’investissements relevant des compétences communales. Il a au contraire augmenté fortement pour atteindre son niveau historiquement le plus élevé en 2008 à 58,5 M€.

L’endettement communal du budget principal est finalement retombé à 51 M€ à la fin 2010, soit à peine au-dessous du niveau atteint en 2004 (52,9 M€).

Il aura donc fallu six ans à la municipalité pour effacer une partie du gonflement de l’endettement dû à sa gestion très dispendieuse.

Pour le moment, il ne s’agit donc nullement d’un redressement des finances communales ou d’un nouvel élan donné à Draguignan.

On peut lire dans les documents budgétaires, que le ratio d’endettement a atteint 1.332 € par habitant en 2010, pour le seul budget principal.

Comme il faut évidemment tenir compte aussi de l’endettement accumulé par les budgets annexes, la dette totale de la commune est en réalité non pas de 51 M€, mais de 57,1 M€, soit un ratio d’endettement de 1.494 €/hab. qui est encore moitié plus élevé que dans les villes de population comparable (1.041 €/hab.).