CM du 20 avril (3) - Budget principal 2011

BUDGET PRINCIPAL 2011

1.     La hausse modérée mais contrastée des dépenses de fonctionnement

  Les dépenses réelles de fonctionnement devraient reprendre leur mouvement à la hausse. Elles devraient passer de 31,1 M€ au BP de 2010 à 31,9  M€ au BP de 2011 

On constatera donc une nouvelle croissance des dépenses, de 2,8 %,  après celle de 1,3% de 2010 et à contrario une baisse de la population certes faible mais pour laquelle nous vous demandons une analyse

             1.   L’augmentation forte (14%) des charges à caractère général

Les charges à caractère général (frais de gestion) se remettent à croître à un rythme très rapide (+ 8 %), soit de 8,9 M€ au CA de 2010 à 9,6 M€ au BP de 2011.

Il semble donc que cela en soit déjà fini des efforts de stabilisation de ces dépenses, consentis en 2008 et en 2009 . Le montant des charges à caractère général, autrement dit le montant des frais de gestion des services communaux, est prévu au BP 2011 à un niveau supérieur de 25% aux dépenses réalisées en 2007.2008.2009.

Cette progression  vient principalement de deux postes : 

-         Les contrats de prestations de services dont les crédits augmentent de 1,315 M€ à 1,550 M€, soit une hausse de 18 % et nous pouvons penser à l’entretien de Chabran dont il faut aujourd’hui tenir compte

-         Le poste « Autres » augmente très fortement (+ 38 %) de 906 k€ au BP 2010 à 1,248 M€ au BP 2011, à comparer avec 970 k€ effectivement dépensés au CA 2010. (multiplié par 10 depuis 2008 !)

La  forte augmentation cette année proviendrait –t-elle,  pour partie, de votre choix  d’avoir lancé une  DSP avec l’ODEL-VAR concernant le péri-scolaire et les ALSH. Si c’est le cas et je pense fortement que cela l’est, il faudra s’inquiéter pour  les années à venir :

 En effet  l’objectif N°1 de lancer une DSP pour accueillir plus d’enfants (il y a un an, vous disiez que le service jeunesse n’était pas en capacité d’accueillir plus d’enfants- bien sûr, ce n’est que votre point de vue) cet objectif n’a plus été atteint cette année, beaucoup de familles sont sur une liste d’attente à ce jour. Il ne pourra être atteint que s’il y a ouverture d’un autre centre, ce qui veut dire prestations supplémentaires à supporter, cela veut –dire coût supplémentaire. (on peut vraiment douter de la pertinence de cette DSP – nous l’avions déjà évoqué!) Quel sera le montant de ce poste l’an prochain ? on n’ose l’imaginer

En ce qui concerne le train de vie de la mairie, il semblerait que la cure d’austérité ne la concerne pas  :

-          Fêtes et cérémonies : 268 000 €→372.000 €, soit + 38 % bientôt on rattrapera les montants de la grande époque de 2008 !

-          Les frais de réception : 1023€→ 14700 €, soit + 133%

-          Le nettoyage des locaux : 232.000 €→285.000 €, soit + 22 %

-          Catalogues et imprimés  179 424 €….194 700€ soit + 8% alors que le lot 4 concernant l’élaboration des maquettes a été supprimé car un personnel municipal assure cette tâche (nous sommes intervenus sur ce sujet en février – pour mémoire cela aurait du permettre une économie de 50 000€ mais non, il y a là aussi augmentation :  on se demande ce que vous allez éditer de supplémentaire ? . Je pensais que cela serait une information aux dracénois sur le DICRIM

Par contre, les contribuables et usagers eux, n’ont pas droit au même train de vie.

Sur la ligne alimentation : au CA 2010 : 1 287 496 et BP 2011 : 1 108 500 soit  179 000 de moins que vous faites payer aux familles (nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer là dessus il y a un an lors du changement de la tarification des familles pour la restauration scolaire. On parlait alors d’impôts indirects.

Aujourd’hui, ce budget ne fait que confirmer nos craintes alors exprimées.

2.     Les subventions aux associations …

Les associations dracénoises, quant à elles, ne seront pas plus épargnées en 2011 qu’en 2010. Elles ont déjà dû payer un lourd tribut il y a 2 ans, avec une baisse de 22% en 2009 (1,584 à 1,241) et de 7% en 2010 (1,241 à 1,153) .

 Les efforts sont  loin d’être  partagés quand on voit  le montant de vos indemnités qui augmentent de 16 % passant de 268 474 au CA à 312 000 au BP 2011 (+44 OOO) ?  Pourriez-nous nous préciser le N° de la ligne sur laquelle sont inscrites vos indemnités de représentation  de 9600 € que vous vous êtes octroyées il y a 2 mois.

La morale et la solidarité voudraient que l’on vous demande  ou plutôt que l’on vous redemande (malgré le tollé qu’a soulevée cette requête une 1ere fois), d’accepter de baisser vos indemnités, de renoncer à votre indemnité de représentation pour aider ces associations qui permettent aux plus démunis de vivre ou de survivre et qui n’ont pas eu la chance de voir leur subvention augmenter. Geste symbolique de générosité et d’altruisme qui serait apprécié des dracénois. 

II.                La progression des recettes de fonctionnement grâce à la hausse des impôts locaux

Draguignan comme les autres communes dans notre pays subit les conséquences de la grave crise de l’endettement que traverse l’Etat, géré depuis 2002 par l’actuelle majorité. L’année 2011 se caractérise par la baisse des concours financiers versés aux collectivités locales. Pour la ville de Draguignan, il est prévu que le total de ces dotations baisse de 1,6 %, soit de 10,520 M€ au BP 2010 à 10,351 au BP 2010.

Notre ville subit comme les autres les effets du désengagement progressif de l’Etat, mais on aurait imaginé, après la terrible catastrophe de l’année dernière, un geste de solidarité de la part du gouvernement actuel. Les Dracénois apprécieront !

D’après l’évolution prévue des bases cadastrales, le produit  des impôts locaux aurait progressé de 632K€ par rapport au BP 2010, soit 3,4 %. Le relèvement général de 5 % des taux d’imposition doit permettre de parvenir à une progression des recettes fiscales de 8,6 % et d’encaisser ainsi 958K€ supplémentaires.

-          Dans ces temps de crise et de problème de pouvoir d’achat, vous vous attaquez directement au porte-monnaie des dracénois.

                                                                        Moyennes        Plafonds       Draguignan         Même state

Taxe d'habitation                                                 23,54%            58,85%           18,34 /19,26               17,97

Taxe foncière sur les propriétés bâties              19,67%             49,18%            21,24 /22,30               23,62

Taxe foncière sur les propriétés non bâties       48,18%            120,45%           76,02 / 79,82               56,79

N’avez-vous pas  claironné  un excédent de près de 4,2 M € lors du conseil de février, alors pourquoi faire payer plus les Dracénois ? mais nous y reviendrons plus tard.

III.              Et pourtant, l’effort d’investissement reste étonnamment limité

1.    Les dépenses d’équipement sont prévues à un niveau supérieur à 2009 et 2010, mais largement inférieur aux années antérieures

Au titre des mesures nouvelles (non compris les restes à réaliser), les crédits prévus pour les dépenses d’équipement passent de 5,909 M€ au BP 2010 à 7,733 M€ au BP 2011, soit un effort supplémentaire de 1,8 M€.

Il est vrai que les années 2009 et 2010 ont été quasiment sinistrées en matière d’investissement du fait des difficultés financières graves de la commune de Draguignan. Toutefois, on aurait pu s’attendre à effort plus important  en 2011. Avec des crédits ouverts de 7,7 M€, les dépenses d’équipement prévues dans le BP de 2011 restent très largement inférieures aux années antérieures où elles dépassaient largement les 10 M€ comme en 2006, 2007 et 2008.

Il s’agit donc d’un effort limité d’investissement, non d’un retour à la normale, alors que Draguignan est traditionnellement en retard par rapport aux villes de taille comparable en matière d’effort d’équipement et est en outre confrontée, depuis juin dernier, à un chantier urgent de remise en état. 

En matière de réseaux de voirie, par exemple, les travaux prévus n’ont vraiment rien d’exceptionnel. En mesures nouvelles (hors restes à réaliser), il est prévu 2,382 M€ pour ces travaux alors que les crédits ouverts dans le budget primitif se sont élevés à 2,5 M€ en 2008 et 2007, et même 3,4 M€ en 2006.

2.    Les Dracénois peuvent se demander aujourd’hui quel est le sens des efforts qui leur ont été imposés par la municipalité

L’examen de l’ensemble du budget principal, budget primitif et restes à réaliser, montre que les finances communales vont bénéficier en 2011 de financements supplémentaires :

-         D’abord, en section de fonctionnement, 1,6 M€ supplémentaires dû à la hausse des impôts locaux, l’augmentation normale des bases d’imposition, mais surtout, pour près de 1 M€ le relèvement des taux d’imposition ;

-         Ensuite, en section d’investissement, une prévision d’emprunt nouveau de 1 M€ qui s’ajoute au report de 600 k€ d’emprunt dans les restes à réaliser, soit un total de 1,6 M€ d’emprunts nouveau k€ ;

-          Enfin, sur les deux sections, un report du résultat de l’exercice antérieur globalement supérieur de 1,3 M€ à ce qu’il était dans le budget de 2010, qui provient indirectement d’un produit exceptionnel de 1,4 M€ dû à des cessions immobilières   

Au total, ce budget principal pour 2011 bénéficie, du moins dans les prévisions qui sont présentées, d’une manne supplémentaire de 4,5 M€.

Cette manne ne tombe pas du ciel. Elle découle des sacrifices demandés en 2009 et en 2010 aux associations dracénoises, aux personnels des services communaux à travers la réduction des emplois et, désormais aussi, aux contribuables dracénois avec l’alourdissement supplémentaires des impôts locaux qui leur est imposée à compter de cette année.

Tous ces efforts ont été imposés par la municipalité pour remédier aux conséquences profondément néfastes de sa gestion des finances communales depuis maintenant dix ans.

Force est de constater aujourd’hui que, malgré l’alourdissement de la fiscalité locale, malgré les économies drastiques imposées à de nombreux acteurs du développement local, cette municipalité reste dans l’incapacité de mettre en place un programme d’investissement à la hauteur de l’enjeu auquel nous sommes confrontés : redresser la ville après la terrible catastrophe subie l’année dernière et moderniser nos équipements publics qui connaissent un  retard de plus en plus préoccupant.

Une fois de plus, le compte n’y est pas !