Elections Régionales du 06 et 13 décembre 2015 - Je serai candidat sur la liste NOUVELLE DONNE , jeune parti qui a pu voir sa naissance grâce à Stéphane Hessel - Les INDIGNES - Pierre Larrouturou - économiste , ..... Ce blog sera consacré pendant quelques mois aux échanges participatifs entre la population de la Dracénie et Patrick Boulet dans le cadre des élections régionales du 06 et 13 décembre 2015. Sujets d'actualités locales, nationales, billets...

CM du 20 octobre (3) - Vente de terrain à la SNI...4Millions€

draguignan-8.jpgIntervention de J.Pozzana : Lors du précédent C M , j’ avais posé une question  que vous avez laissée sans réponse.

« Comment pensez-vous financer les 2 réalisations que vous lancez, la salle des fêtes et la base Nature, dont le coût total s’élève à 7M environ, alors que

 la ville a des difficultés à financer les programmes d’ équipements ».

Aujourd’hui la réponse  à ma question serait- elle dans cette délibération, la résiliation du bail  emphytéotique passé entre Draguignan et la SNI( société nationale immobilière) Vous vendez à cette dernière , pour  4.100 000 €,  deux parcelles d’une superficie importante, plus de 13000m2 sises à la ZAC des Collettes .Pourquoi aujourd’hui ? Qu’est- ce qui justifie l’ urgence de cette vente ?

 

Ce bail emphytéotique. était passé pour 70 ans.

1)Tout d’ abord, pourquoi le bail n’est-il pas annexé à la délibération ? Une fois de plus, nous n’ avons pas assez de précisions.

 

2) Ce bail contient- il une clause permettant un dénouement avant l’écoulement de la durée  de 70 ans ?

 

3)Nous savons qu’ au terme du bail, l’emphytéote devient occupant sans droit ni titre et doit alors quitter les lieux. Si l’ emphytéote réalise des constructions,( et c’est le cas pour la SNI), le propriétaire en profite à la fin du bail, sans avoir à verser d’ indemnités au locataire sortant.

 

Donc, en vendant avant l’écoulement de la durée de 70 ans, nous sommes pénalisés, désavantagés.

Les produits des cessions ne cessent d’ augmenter : 303.906€ en 2007, 573.200€ le 10 Mai 2010 et bientôt  4.100.000€

Par cette vente, vous démontrez que vous êtes à bout de souffle pour financer, et vous dépossédez les générations futures de nos biens les plus importants. Vous liquidez une fois de plus nos propriétés et ce n’est pas là une gestion de bon père de famille.

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