Elections Régionales du 06 et 13 décembre 2015 - Je serai candidat sur la liste NOUVELLE DONNE , jeune parti qui a pu voir sa naissance grâce à Stéphane Hessel - Les INDIGNES - Pierre Larrouturou - économiste , ..... Ce blog sera consacré pendant quelques mois aux échanges participatifs entre la population de la Dracénie et Patrick Boulet dans le cadre des élections régionales du 06 et 13 décembre 2015. Sujets d'actualités locales, nationales, billets...

CM du 20 octobre (5) - Appel obligé à la CADA pour le respect de la démocratie

draguignan-8.jpg

Intervention de J.Pozzana : A propos de CD rom, je voudrais informer l’ honorable assemblée que j’ai demandé au Maire par lettre recommandée avec accusé de réception le 4 avril 2011, la copie intégrale, bande sonore de l’ enregistrement du Conseil Municipal du 24 février et ce, comme le prévoit la loi,( article 2 de la loi du 17 Juillet 1978).  Sans réponse de sa part pendant  plus de 3 mois, délai équivalent au refus opposé par le Maire à ma demande, j’ ai saisi la CADA , commission d ‘ accès aux documents administratifs, lui demandant d’ intervenir pour que la légalité soit respectée.

 Après examen de ma demande dans la séance du 22 septembre, la commission a émis un avis favorable à la communication du document sollicité.

C’est ainsi que le Maire s’ est vu obligé de me faire parvenir le document ( 6 mois après !) que je me ferai un plaisir d’ aller régler à la Mairie, tout en déplorant, M Piselli, votre mépris de la loi et d’ un minimum de principes démocratiques .

Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article