CM du 29/12 (3) - Décisions contestées par l'opposition

Intervention de Patrick Boulet - 

Il ne s'agit là non pas de délibérations mais de décisions prises entre 2 conseils municipaux et pour lesquelles le conseil municipal doit s'exprimer.

Décision 165 :

     Il s’agit là du marché relatif aux prestations de services d’assistance/conseil à la passation d’une DSP (Délégation de Service Public) pour la distribution d’eau potable d’un montant de  18 352 €.

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Sur le dernier CRAC de 2010 présenté lors du conseil de juin 2011, le CARE (compte annuel de Résultat  de  l’exploitation de la délégation)  ne figure :

-         aucun article relatif aux provisions du délégataire, plus précisément n’apparait pas la clause de redistribution au délégant des provisions du délégataire.

-         Aucune information ne compte d’exploitation sur les frais de siège.

Il serait bien de veiller que ces éléments soient examinés par le cabinet conseil et  enfin pris en compte dans le futur contrat, car de nombreuses expériences en France montrent que souvent le délégataire ne reverse pas au délégant les avances sur provision.

De grosses sommes ont été ainsi perdues au détriment du pouvoir d’achat des administrés, des milliers d'€, des centaine de milliers d'Euros.

Décision 172 à 177 :

    6 décisions nous sont ici présentées qui cette année pourraient être contestables et que nous contestons : 82 000€ minimum, 177 000 maximums de dépenses pour fleurir notre ville.

 Au regard de la crise économique et sociale que nous traversons, cet argent trouverait son utilité dans bien d’autres domaines et nous vous demandons de revenir sur ces décisions.

Dans le même ordre d’idée, n’allons pas rajouter  100 000 € de dépense dans le chauffage du boulodrome dont nous avons largement dénoncé sa construction,

100 000 + 177 000 = près de 300 000 € bien plus utiles socialement.

Suite du conseil municipal demain et ........