CM du 29 septembre (2) - Rapport de la chambre régionale des comptes

Après avoir entendu de la part de M.Piselli  une synthèse du rapport de la chambre régionale des comptes et de sa réponse....morceaux très choisis,..... nous avons repris quelques points de ce rapport  de la CH REG des CPTES pour la période allant de 2003 à 2010.

1^e POINT

Depuis mars 2008, date à laquelle nous avons été élus et avons siégé au C Munic,  toutes nos interventions concernant les budgets n’ ont cessé de vous mettre en garde( nous vous avons avertis) sur la situation financière de notre ville et le montant de la dette.

-Lors du DOB 2008   le 28 Mars. Nous intervenions :

«  L’ endettement de la commune n’a pas baissé au cours de la période 2001- 2007. Il est passé de 54,5 M à 57,3M. fin 2007.. De nouveaux emprunts ont été contractés à hauteur de 9,7 M. et nous posions alors une question :  La municipalité s’ engage t elle à faire baisser la dette de la commune en 2008 ? ».

-Lors du BP 2009   le31 Mars , nous déclarons «  Vs présentez un budget d’ austérité qui est l’ aveu de la profonde crise financière dans laquelle est plongée la ville . Ultime tentative pour sauver la commune de la situation très grave dans laquelle l’ont plongée les abus répétés de la gestion municipale au cours des dernières années. Les dépenses de personnel  se sont emballées, l’ épargne a fondu comme neige au soleil, des investissements coûteux et discutables ont été financés par l’emprunt, la charge de la dette est devenue écrasante. Les décisions brutales et précipitées qui sous tendent ce budget parlent d’ elles mêmes. Elles disent la gravité extrême de la situation. » ‘Je pourrais citer bien d’autres passages , mais je m’ arrête là.)

OR, le rapport de la CH REG dit comme nous .Voir page3

« La situation budgétaire et financière de la ville de DR peut être qualifiée de tendue. Le poids de la dette pèse sur l’ équilibre du budget. Page 15 «  endettement nettement supérieur à la moyenne de la strate est préoccupant. »

 Malgré un resserrement significatif  des charges de fonctionnement la ville ne peut assurer un autofinancement significatif. Sa fiscalité, d’ un niveau élevé, comparée à celle des communes de même taille ne lui permet pas de dégager de nouvelles marges de manœuvre. »

NOUS CONSTATONS QUE NOTRE ANALYSE SUR CE POINT ETAIT JUSTE ET BIEN FONDEE.

-Lors du C Municipal en date du 4 février 2009, je vous ai demandé des éclaircissements sur la dette et plus d’ explications et de lisibilité. Je cite quelques lignes de l’intervention.

. «  Nous demandons que vous nous apportiez  plus de précisions et d’ informations sur la dette, sur la part des emprunts à taux variables, et à taux fixes, ceux qui comportent des produits dérivés, que vous nous apportiez des explications sur les risques concernant la dette, avec un vrai bilan en commission des finances etc//…

OR, le rapport de la  Chambre Régionale. met l’ accent sur le manque d’ infos  page 14    La sobriété des informations sur le contenu et caractéristiques des prêts souscrits fournis au C Muni empêche de satisfaire aux règles de parfaite information des élus municipaux.

 La complexité de certains montages financiers et leurs enjeux devraient inciter à une information plus complète. »

-Lors du C Muni du 11 mars 2009, j’ avais souligné le danger qu’ il y avait à garder dans la dette des emprunts avec produits dérivés.  Mon intervention en C Munic.

« Lors de la commission des finances le tableau des différents emprunts que je demandais m’ a été présenté. Il comporte bien ce que nous subodorions, à savoir que certains, sont des produits structurés. Notre dette est donc composée à 15% d’ emprunts dont certains peuvent augmenter de façon exponentielle ».

-Vos réponses.

M Audibert «  il n’y a aucun produit toxique dans notre dette. »

 Confirmé par l’ adjt aux finances qui  faisait chorus dans un long développement où il affirmait « En commission nous avons examiné la dette de DR .  Nous avons 2 emprunts  avec des taux structurés, l’un  de la Caisse d’Epargne  c’ est un PENTIFIX  et l’ autre de DEXIA.. l’indice est à 136 points Nous y gagnons finalement en prenant un taux variable car nous payons en réalité du taux fixe. Nous rejoignons M audibert les produits toxiques sont complètement absents de nos emprunts. »

Me Pozzana «  Nous avons un indice aujourd’hui de 136 , mais il s’ agit d’ un produit structuré,  pouvez- vous nous garantir ici et publiquement que cet indice ne va pas changer ? Si les taux grimpent nous saurons vous le rappeler, il ne faut pas jouer avec l’ argent public. »

L’ adjoint aux finances : «  nous ne savons pas de quoi demain sera fait »

HE BIEN ,  aujourd’hui nous savons ! le taux a  monté et vous ne savez plus comment faire pour renégocier votre emprunt   sans payer de très fortes pénalités.

 le rapport de la Chambre REG pages 14 et 16 contredit toutes les  assertions des élus cités ci dessus.

«  il n’est pas apparu que la commune ait été en mesure de bien appréhender les risques inhérents à certains contrats d’ emprunts structurés. L’assemblée délibérante qui n’ est informée qu’ à posteriori n’ avait donc plus le moyen d’ intervenir. » Fin 2009 14 %  de l’encours de la dette était classée dans la catégorie risque  3^E, produit structuré .

En 2009, la renégociation du contrat PENTIFIX conclu avec la caisse d ‘ Epargne a généré le paiement d’ une pénalité de 250.000€, pour cet emprunt à barrière de pente, la commune avait pris un risque avéré.( (REPONSE MP) et conduisait au 9 juin 2008 à un taux de 9,66% alors qu’ à la signature le taux fixe était de 2, 97%.)

A ce jour, le contrat MIN982458 1054 conclu avec DEXIA  emprunt également à barrière de pente classé 3^E, n’a pas vu sa renégociation aboutir  car le montant de la pénalité est tel  que la commune n’y a pas donné suite. 

La ville a été séduite par les banques qui lui ont fait espérer des gains rapides en omettant de lui préciser les risques à venir. » fin de citation.

NOUS CONSTATONS DONC QUE NOS ANALYSES CONCERNANT CES POINTS ETAIENT JUSTES ET BIEN FONDEES.

2^e POINT

les ressources humaines.

Durant 3 années, lors de l’ analyse des budgets, nous sommes intervenus de façon récurrente sur l’ accroissement  des effectifs du personnel en Mairie. Les dépenses  du personnel  ont continué à augmenter alors qu’ elles auraient dû baisser avec la création de la CAD.  2008, l’année des élections a été significative  avec 58% du budget de fonctionnement consacré à la masse salariale.

…

Vos réponses  à chacune de nos interventions… dérision, quolibets habituels….

…

OR,le rapport de la Chambre REG analyse…( P4 et 27 ) dit que «  les effectifs du personnel, contractuels non compris, ont augmenté de 12%  entre janvier 2004 et déc 2009 passant de 420 à 471 agents .

Cet accroissement des effectifs a eu lieu malgré le transfert à la CAD de 30 agents et le transfert ne s’est donc pas accompagné d’économies. L e montant brut des rémunérations est ainsi passé de plus de 7 M à 8M,7.

( cela  a entraîné bien sûr l’ augmentation de la masse financière  propre au régime indemnitaire.) 

NOUS CONSTATONS DONC QUE NOTRE ANALYSE CONCERNANT CE POINT ETAIT JUSTE ET FONDEE.

3^e POINT

Les logements sociaux.

 Nous savions que le parc immobilier des logements sociaux de notre ville était insuffisant.

Le chiffre que nous avancions concernant ces logements, qui doivent correspondre  à 20%  au moins ( LOI SRU) des résidences principales, était de l’ ordre de 15% et révélaient un grand retard  dans ce domaine .

Vos réponses contrairement à nous, avançaient le chiffre de 18% .

OR, nous lisons dans le rapport…. «  Le calcul des taux établi par rapport  aux résidences principales est de 14%. Il manque 1000 logements sociaux à DR. » Vos réponses Mrs de la Majorité, sont de nouveau démenties par le rapport de la  CH REG. .

 Les quotas des effectifs et des logements sociaux  figurant dans le rapport sont exactement ceux  que nous avions avancés. De plus vous nous avez caché avoir reçu un courrier du préfet en août 2009, vous annonçant une pénalité qui sera appliquée en 2014  pour non conformité à la loi SRU.

NOUS CONSTATONS UNE FOIS DE PLUS QUE NOTRE ANALYSE ETAIT JUSTE  ET FONDEE….

CELA SIGNIFIE EN CONCLUSION

Que nous avions raison sur le fond, pour la situation financière, redressée au bord du gouffre et vous vous en êtes sortis grâce au FCTVA , pour la gestion de la dette, pour les dépenses, les effectifs et les logements sociaux.

Il apparaît bien, de plus dans ce rapport, une volonté de grande dissimulation, sur la situation financière, les produits structurés, sur la menace de pénalité concernant les logements sociaux, et autres…Vous nous avez constamment caché la vérité alors que ça allait mal.

Et plus grave encore, la crise économique vous sert de bouc émissaire. En 2008,Drag était déjà en mauvaise posture, le rapport parle de la ville très endettée et fragilisée, quand la crise et les inondations sont arrivées. On a maintenant la preuve que les questions que nous posions étaient bonnes, mais que vous répondiez à côté ou pas du tout, que  ce qu’ on disait était juste, on en a la démonstration.

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.Cet exposé n’ insiste que sur les 3 grandes lignes du rapport, cependant il comporte d’ autres points où l’ analyse du rapporteur correspond à  nos interventions en C Municipal.

 -Le problème de la sécurité à DRAG, le contrat éducatif local qui n’ a jamais vu le jour, le CLSPD, prévention contre la délinquance qui n’a pas été reconduit.

 -Le coût des Revues municipales, qui est exorbitant et a plus que doublé.

-La politique de la ville qui révèle une mauvaise organisation entre la commune et la CAD. Le rapporteur souligne « Dans le cadre du CUCS, il apparaît plus comme un outil d’ opportunité qui se rajoute aux dépenses de cohésion sociale effectuées par la ville. »

-Sans oublier la SAIEM et les irrégularités qui l’ accompagnent . Je lis «  la restructuration du centre ancien a été confiée à la Saiem sans mise en concurrence préalable. »

- les garanties  d’ emprunts accordés à la SAIEM de construction . Lecture du rapport « Avec un taux de garantie de 80%   le risque pour la ville en cas de défaillance  de cette société   s’ établirait à 4 M€ » .

:tous ces points mentionnés n’ ont pas  échappé au rapporteur et nous vous invitons à relire les pages                                                                la sécurité pages 21.22          

Les revues municipales  page 7

 La politique de la ville. pages 3et 20

Garanties d’emprunts SAIEM page 17

Pas la peine de nous décocher des formules assassines : les faits sont là.

Au passage,  et concernant votre réponse  au pdt de la CH  sur les emprunts, nous remarquons qu’ il vous est facile de critiquer  un DGS absent, et nous vous rappelons M Piselli , que vous êtes le  responsable de la gestion des affaires municipales. (voir page 14)