CM du 29 septembre (4) - affaires scolaires

Délibération 64 : Mise en place d'un protocole liant la municipalité d'accueil d'élèves venant d'autres communes. Prise en charge par la municipalité d'origine d'un montant de 609€ par élève scolarisé dans la commune d'accueil.

Je tiens à préciser que ce protocole a été proposé il y a 2 ans par les élus d’opposition et nous sommes satisfaits de la voir mis en œuvre aujourd’hui.

       Je souhaiterais revenir sur le protocole d’accord dans son article 2 qui précise : « l’effectif doit, être donné par les directeurs…….l’année scolaire ».

Je tiens à rappeler que le Maire inscrit   les élèves, que les directeurs en assurent l’admission donc il  est de la responsabilité de la municipalité de s’appuyer sur les données transmises par les parents lors des inscriptions.

Tout changement de domicile est mis à jour sur une base de données que vous utilisez pour la gestion des effectifs.

Le maire s'engage à modifier l'article 2 comme proposé par l'opposition.

Nous sommes satisfaits de cette décision car elle répond à la réglementation en vigueur du code de l'éducation .....et allègera le travail des collègues directeurs.