Elections Régionales du 06 et 13 décembre 2015 - Je serai candidat sur la liste NOUVELLE DONNE , jeune parti qui a pu voir sa naissance grâce à Stéphane Hessel - Les INDIGNES - Pierre Larrouturou - économiste , ..... Ce blog sera consacré pendant quelques mois aux échanges participatifs entre la population de la Dracénie et Patrick Boulet dans le cadre des élections régionales du 06 et 13 décembre 2015. Sujets d'actualités locales, nationales, billets...

Cour d'appel d'Aix....du nouveau !

La cour d’appel d’Aix en Provence a rendu son délibéré.

M.Piselli a été débouté !

 

Le magistrat n’a pas suivi M.Piselli dans son rôle de victime.

 

 

Il est nécessaire de rappeler que suite à l’audience de Draguignan à laquelle nous avons été condamnés  respectivement, J.Pozzana et moi-même à verser 2000 € chacun, nous avons décidé, avec notre avocate de faire appel.

 

Malheureusement, le procureur de Draguignan ne nous a pas donné la possibilité de nous pourvoir en appel au pénal et nous n’avons pu aller en appel qu’au civil.

Lors de l’audience d’Aix (pour en lire plus, cliquez ici et ) M.Piselli a demandé encore 1500 supplémentaires à chacun d’entre nous.

 

La justice nous a écoutés et s’est exprimée, il a été débouté et ne recevra donc pas les 7 000 € qu’il nous réclamait.

 

Patrick Boulet

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