Elections Régionales du 06 et 13 décembre 2015 - Je serai candidat sur la liste NOUVELLE DONNE , jeune parti qui a pu voir sa naissance grâce à Stéphane Hessel - Les INDIGNES - Pierre Larrouturou - économiste , ..... Ce blog sera consacré pendant quelques mois aux échanges participatifs entre la population de la Dracénie et Patrick Boulet dans le cadre des élections régionales du 06 et 13 décembre 2015. Sujets d'actualités locales, nationales, billets...

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PARIS - Coup de théâtre mardi soir: le Conseil constitutionnel a annulé la taxe carbone contre le réchauffement climatique, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, obligeant le gouvernement à présenter d'urgence un dispositif de remplacement.

Un complexe pétrochimique à Feyzion, près de Lyon, le 3 décembre 2009

AFP/Archives/Philippe Desmazes

Un complexe pétrochimique à Feyzion, près de Lyon, le 3 décembre 2009

Certes les juges présidés par Jean-Louis Debré, saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes sur la loi de finances pour 2010, en ont validé une autre disposition essentielle: la réforme de la taxe professionnelle, ce dont s'est félicité François Fillon.

Ils ont aussi approuvé la fiscalisation des indemnités de sécu versées aux accidentés du travail.

Mais ils ont infligé un camouflet au gouvernement et à Nicolas Sarkozy en repoussant, deux jours avant son application et onze jours après le demi-échec du sommet de Copenhague sur le climat, l'impôt nouveau visant à encourager ménages et industriels à économiser l'énergie.

Le PS, à l'origine de la saisine, a parlé de "lourde défaite pour le président de la République qui s'était personnellement engagé".

Pour expliquer sa décision, le Conseil a considéré que la loi créait trop d'exemptions: "moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone".

Ainsi, étaient totalement exonérés les "centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants" (raffineries, cimenteries, cokeries...), les transports aérien et routier de voyageurs.

Selon le Conseil, "93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant" n'auraient pas été taxées.

La contribution aurait donc "porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage", a déplorté le Conseil.

L'objectif de "mettre en place des instruments permettant de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre" ne pouvait en conséquence être atteint. De plus, ces exemptions "créaient une rupture caractérisée de l'égalité" devant l'impôt.

Les articles 7, 9 et 10 du budget 2010 passent donc à la trappe.

Le chef du gouvernement a aussitôt réagi, annonçant qu'il présenterait le 20 janvier en conseil des ministres un nouveau dispositif tenant "pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel".

Pas question d'enterrer "une priorité du président de la République et du gouvernement", nécessaire "pour orienter les comportements des entreprises et des ménages en matière de consommation d'énergie", juge M. Fillon.

Il a par ailleurs relevé que plusieurs exceptions dénoncées par le Conseil avaient été ajoutées "à l'initiative du Parlement".

Nicolas Sarkozy n'avait pas hésité à comparer la création de la taxe carbone, largement rejetée par les Français selon les sondages, à des réformes historiques comme l'abolition de la peine de mort.

Rebaptisée "contribution carbone" par le Sénat, la taxe était fixée au départ à 17 euros la tonne de dioxyde de carbone (CO2).

Elle avait soulevé d'importantes contestations à gauche - la socialiste Ségolène Royal s'était livrée en août à La Rochelle à un réquisitoire en règle contre elle- mais aussi à droite où certains dénonçaient un nouvel impôt.

La fixation de son montant avait aussi créé une tension entre les deux têtes de l'exécutif.

Quant aux Verts, ils approuvaient le principe de la taxe, mais jugeaient son taux très insuffisant pour inciter à des comportements vertueux.


Lire aussi :
http://www.lexpress.fr/actualites/1/le-conseil-constitutionnel-annule-la-taxe-carbone-mesure-phare-du-budget-2010_839080.html
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