Elections Régionales du 06 et 13 décembre 2015 - Je serai candidat sur la liste NOUVELLE DONNE , jeune parti qui a pu voir sa naissance grâce à Stéphane Hessel - Les INDIGNES - Pierre Larrouturou - économiste , ..... Ce blog sera consacré pendant quelques mois aux échanges participatifs entre la population de la Dracénie et Patrick Boulet dans le cadre des élections régionales du 06 et 13 décembre 2015. Sujets d'actualités locales, nationales, billets...

Le droit et la justice aussi à Draguignan !

Conseil municipalQuelques rappels:

 

 1/ Le 20 décembre 2012, j'ai envoyé une question orale à M.Piselli suite à la décision de faire recruter une adjointe de la majorité par le CCAS de Draguignan.(lire le courrier ici)

Il paraissait incroyable de pouvoir se retrouver devant une telle situation. De plus , l'article L237-1 du code électoral précise que "la fonction d'élu municipal était incompatible avec l'emploi salarié d'un centre communal d'action sociale dont l'élu est le représentant". Cela  me semblait très clair.

 

 2/ Le Maire m'a répondu lors du conseil municipal du 22 décembre  en développant un  argumentaire peu convaincant mais cependant empreint de convictions et de beaucoup d'assurance. Pensant que la lecture du code allait être suffisante pour infléchir sa décision, je lui signifie alors que je n'en resterai pas là.  (cliquer ici pour lire l'article de la Marseillaise)

 

3/ Le 26 décembre, j'envoie un courrier à M.le Préfet du Var afin qu'il se saisisse de la question et qu'il nous signifie l'analyse et la réponse des services de l'Etat.

 

4/ Le 21 janvier, les services de l'Etat accusent réception du courrier envoyé.

 

5/ Au mois de mai, tombe enfin la réponse de l'Etat qui me donne raison. En effet, la conseillère municipale de M.Piselli ne peut prétendre à être à la fois adjointe à la municipalité de Draguignan et employée par le CCAS de cette même ville , comme  lui avaient assuré les services de la mairie et M.Piselli en particulier.

 

Ne pouvant donc cumuler ses deux fonctions , il   a donc été demandé à l'adjointe de choisir !

Espérons que ce poste au CCAS qui a donc été libéré,  sera aujourd'hui proposé à toutes celles et ceux qui pourraient y accéder et ce dans le   plus grand respect de la légalité et de l'égalité.

 

Encore une fois, soucieux de l'esprit de  justice, la mobilisation de  l'opposition par la voix de C.Martin J.Pozzana, Mireille Rougemont et Patrick Boulet a permis que la justice soit rendue à Draguignan .

  Patrick Boulet

 

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C
le poste est-il pourvu, je n'en ai pas entendu parler ? pouvez-vous vous renseigner svp - merci pour votre action et justice
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F
On reconnait bien là M.Boulet ! justice....justice et surtout pas injustice, il ne supporte pas. Il faut aussi des gens comme lui. Continuez M.Boulet....Mme Rougemont , Mme Pozzana, M.Martin
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