Laïcité, 5 décisions du conseil d'état qui en disent long.

Cinq décisions du 19 juillet 2011 du Conseil d’État a apporté d’importantes précisions sur la façon dont il convient d’interpréter la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat.
Ces décisions ne concernaient pas toutes «le même culte, ni le même type d’opérations ». la loi, en ouvrant une telle faculté à ces collectivités, devait-elle être regardée comme dérogeant à la loi de 1905 ? »
Dans ses décisions, le Conseil a suivi toutes les recommandations du rapporteur public, qui avait préconisé une approche conforme à « l’équilibre complexe, subtil et libéral » instauré par la loi de 1905.

Un premier recours portait sur une subvention de la ville de Lyon à l’installation d’un ascenseur destiné à faciliter l’accès à la basilique de Fourvière. La Fédération de la libre pensée et de l’action sociale du Rhône» avait contesté cette subvention..

Le Conseil d’Etat a aussi donné raison à la commune de Trélazé (Maine-et-Loire), dont le conseil municipal avait décidé l’acquisition et la restauration d’un orgue devant être installé dans l’église communale.

Le Conseil d’Etat a validé la participation de la communauté urbaine du Mans au financement d’un abattoir pour ovins à l’occasion des fêtes musulmanes de l’Aïd el-Kebir.

Il a aussi donné raison à la ville de Montpellier qui défendait sa décision de faire construire une salle polyvalente, par la suite utilisée, entre autres, comme mosquée.

Enfin, la décision qui attaquait la réalisation d’un bail emphytéotique avec la fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil (Seine-Saint-Denis) pour l’édification d’une mosquée, a été rejetée.