Elections Régionales du 06 et 13 décembre 2015 - Je serai candidat sur la liste NOUVELLE DONNE , jeune parti qui a pu voir sa naissance grâce à Stéphane Hessel - Les INDIGNES - Pierre Larrouturou - économiste , ..... Ce blog sera consacré pendant quelques mois aux échanges participatifs entre la population de la Dracénie et Patrick Boulet dans le cadre des élections régionales du 06 et 13 décembre 2015. Sujets d'actualités locales, nationales, billets...

Le droit d'expression restreint des élus ....pure scandale!

on ne parle plusLors du dernier conseil municipal, le Maire et son équipe municipale ont souhaité modifier un article du règlement intérieur. Celui-ci dans sa nouvelle mouture,   permettrait à un seul élu d'opposition désigné de pourvoir s'exprimer sur la délibération en cours. Les autres seraient privés de liberté d'expression .....où va-t-on ????????

 

Intervention de P.Boulet


 

Chacun d’entre nous, élu  d’opposition  a désormais des compétences particulières, différentes , spécifiques correspondant aux commissions dans lesquelles il s’est engagé pour représenter le groupe d’opposition « une ville pour tous ».


Il est donc légitime que chacun d’entre nous puisse  s’exprimer sur ses attributions lors des délibérations.

 

 

De plus,  les présentations orales des délibérations restent souvent très proches des  présentations écrites qui sont de fait assez succinctes. Elles peuvent mériter très souvent, avant de passer au vote, des demandes d’explications supplémentaires de la part des élus qui le souhaitent pour une compréhension plus fine, voire  susciter des commentaires .

 

De manière plus générale,  je vous rappelle que tous les conseillers municipaux ici présents, sans exception,  tiennent de leur mandat électif le droit de débattre des affaires de la commune inscrites à l’ordre du jour du CM

 


Dans cette modification du règlement , votre volonté M. Piselli, est de restreindre le droit de parole des élus d’opposition et ce n’est pas légal car cette modification serait la négation du conseil municipal. Cela viendrait à dire qu’un seul représentant de parti suffirait et que la présence des autres élus ne serait plus nécessaire.

Nous n’accepterons pas  M.Piselli, qu à  Draguignan,  vous  franchissiez les limites qu’aucun maire à notre connaissance n’a jamais osé franchir, même dans des communes comme Fréjus ou Lorgues par exemple où l’opposition est pourtant forte et frontale.

 

 

Aujourd’hui, vous seriez  bien inspirés  de retirer cette délibération de l’ordre du jour ?  Je tiens ici présent, une question au Sénat, une jurisprudence et une question ministérielle qui devraient vous conduire à plus de raison.

 

Nous ne manquerons pas d'utiliser toutes les procédures auxquelles nous avons droit et que le législateur met à notre disposition:

   -  afin d'empêcher que cette délibération soit appliquée

   -  afin que la liberté d’expression individuelle de chacun d’entre nous, de chaque élu, reste un droit fondamental dans cette enceinte.

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