Elections Régionales du 06 et 13 décembre 2015 - Je serai candidat sur la liste NOUVELLE DONNE , jeune parti qui a pu voir sa naissance grâce à Stéphane Hessel - Les INDIGNES - Pierre Larrouturou - économiste , ..... Ce blog sera consacré pendant quelques mois aux échanges participatifs entre la population de la Dracénie et Patrick Boulet dans le cadre des élections régionales du 06 et 13 décembre 2015. Sujets d'actualités locales, nationales, billets...

SDCI...de 16 à 38 communes.

Dans le cadre de la réforme des collectivités le Préfet du Var, conformément au calendrier établi, a présenté le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI).

Le cadre juridique entourant les procédures de consultation prévoit que les conseils communautaires et les conseils municipaux doivent délibérer dans les 3 mois après le présentation (effectuée le 23 avril)

Nous avons donc jusqu’au 22 juillet pour débattre en conseil municipal.

Rien concernant ce point  n’étant inscrit  à l’ordre du  jour du conseil du 29 juin, nous demanderons le jour même  de pouvoir débattre en fin de conseil.

Si ce n’est pas le cas, nous demanderons que la consultation se fasse avant le 22 juillet lors d’un prochain conseil municipal.

 

Chacun s’accordera à dire que le débat est important et que les conseils municipaux doivent donner leur avis.

Il est proposé de passer  de 3 communautés d’agglomération et 12 communautés de communes à 6 intercommunautés dont celle de Toulon qui rassemblera plus de 500 000 h.

Les inquiétudes portent sur le déséquilibre économique départemental…..le bien fondé ou pas dans ce projet, ‘ d’inclure des villages du Haut-Verdon / Artuby….

 

La consultation et l’avis du Conseil municipal deviendront caduques et la proposition du Préfet acquise si le débat n’a pas lieu avant le 22 juillet !


  Ce serait dommage et dommageable !

 

Pour les élus

Patrick Boulet

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C
<br /> Bonjour @ tous<br /> <br /> Et alors sous sommes le dimanche 31 juillet 2011, y a t-il eu débat, consultation quelque chose quoi, aucune information la dessus ????????<br /> Merci de le faire connaître !!!!<br /> A SUIVRE, peut-être ??????<br /> <br /> <br />
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