26 Juin 2011
Dans le cadre de la réforme des collectivités le Préfet du Var, conformément au calendrier établi, a présenté le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI).
Le cadre juridique entourant les procédures de consultation prévoit que les conseils communautaires et les conseils municipaux doivent délibérer dans les 3 mois après le présentation (effectuée le 23 avril)
Nous avons donc jusqu’au 22 juillet pour débattre en conseil municipal.
Rien concernant ce point n’étant inscrit à l’ordre du jour du conseil du 29 juin, nous demanderons le jour même de pouvoir débattre en fin de conseil.
Si ce n’est pas le cas, nous demanderons que la consultation se fasse avant le 22 juillet lors d’un prochain conseil municipal.
Chacun s’accordera à dire que le débat est important et que les conseils municipaux doivent donner leur avis.
Il est proposé de passer de 3 communautés d’agglomération et 12 communautés de communes à 6 intercommunautés dont celle de Toulon qui rassemblera plus de 500 000 h.
Les inquiétudes portent sur le déséquilibre économique départemental…..le bien fondé ou pas dans ce projet, ‘ d’inclure des villages du Haut-Verdon / Artuby….
La consultation et l’avis du Conseil municipal deviendront caduques et la proposition du Préfet acquise si le débat n’a pas lieu avant le 22 juillet !
Ce serait dommage et dommageable !
Pour les élus
Patrick Boulet