Pourquoi n'avons nous pas encore examiné le budget 2011 ?

 Compte tenu de la mise en œuvre de la réforme de la taxe professionnelle, la date butoir de vote des budgets et des taux d’impôts par les assemblées délibérantes a été repoussée au 30 avril 2011, sous réserve que les informations utiles à ces décisions leur parviennent avant le 15 avril.

Depuis la fin de la semaine dernière, les communes reçoivent les états de notification des bases prévisionnelles qui leur permettront de délibérer sur leurs ressources fiscales directes.

Si en 2010, les collectivités ont perçu une compensation relais en lieu et place de la taxe professionnelle, cette année elles perçoivent le nouveau panier de ressources fiscales et le cas échéant une dotation de compensation et une attribution de garantie individuelle.

Dans la préparation du budget, il faudra s’attendre à une baisse importante du montant global des 3 dotations de l’état DGF/DSU/DNP , ( inscrites en recette de fonctionnement).

Cette baisse devrait être compensée en partie par la dotation forfaitaire complément de garantie…..dotation de compensation.

Le compte n'y est pas ! A Draguignan, on s’attendait à un gel des dotations de l’état (2011.2014) ,  il faudra plutôt s’attendre à une baisse de 2 à 3% !