Vers une hausse en catimini de la CSG et la CRDS !

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Le 30 août 2011 | Par Laurent Mauduit - Mediapart.fr  

Au soir de l'annonce de son plan d'austérité, le 24 août, François Fillon a dû s'en frotter les mains : dans la panoplie des mesures antipopulaires qu'il a annoncée (lire Austérité et Grand Guignol), il a inséré une hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG) et de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) pesant sur tous les salariés, mais il a présenté les choses de manière elliptique, dans l'espoir que nul ne comprenne de quoi il s'agissait. Et cela a marché ! L'annonce de la hausse de la CSG et de la CRDS est passée totalement inaperçue, ou presque. 

Quand François Fillon a présenté son plan d'austérité (voici le document officiel de Matignon), le 24 août, il s'est en effet bien gardé d'annoncer que le gouvernement avait décidé de relever la CSG et la CRDS. Motus et bouche cousue ! Dans un souci de communication, il a préféré faire grand cas de la taxation, microscopique, à laquelle seront soumises quelques très grandes fortunes, pour un montant de seulement 200 millions d'euros. Et puis surtout, la doctrine officielle gouvernementale est qu'il n'y aura pas de hausse d'impôt d'ici l'élection présidentielle. François Fillon a donc tout fait pour donner le change et ne pas évoquer une disposition qui va totalement à rebours de la doctrine élyséenne.

C'est la "Novlangue" de l'Elysée: puisque la doctrine officielle est qu'il n'y a pas de hausse d'impôts, les hausses d'impôts sont maquillées en dispositions techniques. Carpe, je te baptise lapin...

Du même coup, une mesure en apparence anodine et technique est passée quasi inaperçue. A la page 3 du document du gouvernement, on peut en effet lire cette disposition : « réduction de l'abattement forfaitaire pour frais professionnels de 3% à 2% ». Et en face de cette mesure figurait la somme qu'elle devrait rapporter : 600 millions d'euros. Soit trois fois plus que ce qui va être demandé aux plus grandes fortunes.

Or, tout est là ! Sous cette réduction de l'abattement forfaitaire pour frais professionnels se cache en fait une réforme qui n'a rien de technique : une hausse de la CSG et de la CRDS. La loi en effet prévoit actuellement que la CSG et la CRDS sont calculées non pas sur 100% des salariés mais seulement sur 97%. Cet abattement de 3% a été instauré dès la création de ces prélèvements pour tenir compte des frais professionnels des salariés.

Les rustines d'Alain Minc

En abaissant de 3% à 2% cet abattement, le gouvernement va donc changer la règle de recouvrement de la CSG et de la CRDS, qui s'appliqueront en fait non plus sur 97% mais sur 98% du salaire brut. CQFD ! Cela veut donc dire que la CSG et la CRDS augmenteront d'autant. De combien? Le site Internet de L'Express donne cette évaluation : « Ainsi, pour un salaire de 1.700 euros, la base imposable passait jusqu'ici à 1 649 euros et le montant de la cotisation mensuelle était donc de 131,92 euros. L'an prochain, la minoration passera à 2 %. C'est donc 98 % du salaire qui supportera désormais les cotisations sociales. Autrement dit, dans notre exemple, la base taxable monte à 1.666 euros et les cotisations mensuelles à 133,28 euros. La différence est faible, puisque le salaire ne sera écorné que de 1,36 euro par mois, soit un montant annuel de 17,68 euros pour les nombreux salariés qui perçoivent treize mois de salaires. »

Et l'hebdomadaire ajoute : « Mais il ne faut pas se faire trop d'illusions. A terme, on peut s'attendre à ce que cet abattement à la base disparaisse. CSG et CRDS seront alors perçues sur le montant brut. Le surcoût pour le contribuable peut paraître indolore, mais il n'est pas anodin. Il ne faut pas, en effet, oublier que la CRDS n'est pas déductible au titre de l'impôt sur le revenu, alors que la CSG l'est partiellement. Avec cette modification de l'assiette des cotisations sociales, Bercy renforce donc la double taxation des revenus du travail. Un phénomène qui touchera tous les contribuables et pas seulement les plus riches d'entre eux ! »

Minc : "Contre le déficit, d'abord les niches... par Challenges

Les remarques du site deL'Express sont frappées au coin du bon sens, mais sans doute a-t-il tort de dire que pour les salariés, la différence sera faible. D'abord, comme on l'a vu, les salariés vont débourser une somme autrement plus considérable que celle, purement symbolique, demandée aux plus grandes fortunes. Et puis surtout, on devine aisément que le gouvernement a d'autres mesures du même type dans ses cartons, qu'il va essayer de distiller dans les prochaines semaines. C'est Alain Minc, le conseiller occulte de l'Elysée qui a dit publiquement ce qu'il ne fallait sans doute pas dire (vidéo ci-contre) : « On va commencer par utiliser le stock de rustines et, après, on augmentera les impôts. »

A Mediapart, nous battons donc aussi notre coulpe. Nous non plus, nous n'avons pas débusqué le stratagème de François Fillon, quand il a présenté son plan. Mais au moins avions-nous eu raison de titrer notre article de la sorte : Entre austérité et Grand Guignol!

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/france/300811/vers-une-hausse-en-catimini-de-la-csg