Suppression de la taxe professionnelle.

Il y a quelques semaines, nous avons mis en ligne une pétition contre le projet du gouvernement de supprimer la taxe professionnelle.
Les élus locaux ne paraissent pas inquiets, et en particulier M.Audibert qui s'est exprimé récemment dans ce sens dans un quotidien local dans lequel on pouvait lire sa certitude sur le fait que le gouvernement trouverait des solutions pour ne pas pénaliser les collectivités locales !

Nous sommes beaucoup plus inquiets et révoltés de voir les désengagements successifs du gouvernement qui ne font qu'alourdir très fortement les charges des collectivités locales.
Si nous ne luttons pas, cela se traduira par :
- moins de service pour nos concitoyens,
- une augmentation du poids de la fiscalité locale sur les ménages
- ........
Pour continuer le débat, nous pensons intéressant de vous transmettre le communiqué des Elus Socialistes et Républicains .

De même, nous vous invitons à signer et à faire signer la pétition. (cliquer ici).

Patrick Boulet

Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains

8 bis, rue de Solferino – 75007 PARIS – Tél. : 01 53 20 46 36 / Fax : 01 53 20 46 37

mèl : secretariat@mde-fnesr.fr

Paris, le 24/04/2009

Le projet de suppression de la taxe professionnelle :

Le risque d’un nouveau mauvais coup pour les territoires et leurs habitants

Idéologie ou improvisation ? Le gouvernement a trouvé un relais de choc en la personne de la Présidente du MEDEF pour s’engouffrer dans la brèche ouverte par l’annonce de la suppression de 80% des bases de la TP sans qu’aucune mesure sérieuse de substitution n’ait été avancée préalablement.

La suppression de la TP doit entraîner la perte de plus de 22 milliards d’euros, soit l’équivalent de plus de 10% du budget total des collectivités locales.

Si le gouvernement tergiverse dans ses propositions pour suppléer à l’abandon de cette taxe et évoque de nouveaux transferts d’impôts nationaux, après le « fameux » projet de taxe carbone lancé inconsidérément par N. Sarkozy, le MEDEF se dit, lui, « plein d’espoir » : il annonce son refus catégorique de tout nouvel impôt sur les entreprises pour remplacer la TP et donne la méthode : les collectivités locales n’ont qu’à « optimiser leur gestion » !

Les élus socialistes et républicains dénoncent ce discours insupportable et, eu égard aux enjeux, l’inconséquence qui préside au projet de suppression de la TP.

Claudy Lebreton, Président de la FNESR, appelle l’ensemble des élus républicains à s’opposer avec la plus grande fermeté à :

- L’abandon de tout lien entre les entreprises et les territoires sur lesquelles elles sont implantées, incarné notamment jusqu’ici par la taxe professionnelle.

- Tout projet visant à aggraver le poids de la fiscalité locale sur les ménages, en dédouanant les entreprises de leur responsabilité sociale. Pas de nouveau cadeau fiscal aujourd’hui !

- Tout projet portant atteinte à l’autonomie des collectivités locales, si l’Etat voulait se substituer aux entreprises en transférant de nouveaux impôts nationaux aux collectivités

– au risque d’augmenter ses déficits.

Pour reprendre les termes d’Alain Rousset, Président de l’ARF : « le déséquilibre fiscal n’est pas entre les entreprises et les ménages, mais au sein même du monde économique, entre l’industrie et les services : c’est là qu’il faut agir ».

La FNESR, avec le Parti socialiste, est prête à faire des propositions : le préalable est le refus catégorique d’exonérer les entreprises de leur participation à l’aménagement et au développement des territoires qui les accueillent.