CM du 29 juin (6) - Frais de mission
5 Juillet 2011
Délibération N° 59
Nous nous étonnons de n’ avoir jamais voté une telle délibération sur ce sujet, sur les frais de mission et de déplacements des élus. Comment procédiez- vous , jusque là.
En l’ absence de délibération quelles étaient les modalités de remboursement des frais de mission des élus ? pourquoi cette délibération aujourd’hui, alors que le décret est paru le 15 Avril 2008 .
Vous avez 3 ans de retard !!!
J.Pozzana
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