9 Avril 2009
Les principes :
Forme unitaire de l'État.
Uniformité du droit applicable sur l'ensemble du territoire national.
Unicité du peuple français.
Égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de couleur de peau ou de religion.
Monopole du Parlement, représentant la souveraineté nationale, pour l'élaboration de la loi.
Emploi exclusif du français, langue de la République, dans la vie publique.
Les remises en cause :
L'organisation décentralisée de la République (révision constitutionnelle "Raffarin" du 17 mars 2003).
Le droit à l'expérimentation des collectivités locales (révision constitutionnelle "Raffarin" du 17 mars 2003).
Les projets successifs de statut d'autonomie de la Corse (Rocard-Joxe en 1990, Jospin-Vaillant en 1999, Raffarin-Sarkozy en 2003).
La reconnaissance du "peuple kanak" (Accords de Nouméa signés le 5 mai 1998 par Lionel Jospin, le RPCR et le FLNKS).
Le projet de reconnaissance du "peuple corse" (Rocard-Joxe en 1990).
Les projets de reconnaissance des langues régionales dans la vie publique (exemple : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires).
Les projets de reconnaissance de minorités disposant de droits spécifiques (exemples : Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, "discrimination positive" de Nicolas Sarkozy).