CM du 31/03 - Fiscalité directe - taux 2009

Intervention de P.Boulet

Délibération N° 09-037

Il y a un an, lors de la délibération numéroté N°08-038 (la régularité dans les délibérations des différents conseils municipaux est presque parfaite) , nous avions souligné que la municipalité de Draguignan taxait moins fortement les propriétaires non occupants que les propriétaires occupant et surtout l’ensemble des locataires, partie de la population la plus touchée en général par une  baisse du pouvoir d’achat .

Notre intervention porte donc sur la possibilité  de rétablir progressivement un équilibre plus juste dans ce domaine.

Pour l’année prochaine, afin de planifier votre travail M le Directeur des services généraux, je vous informe que nous devrions intervenir dans le cadre de la délibération N°10-038, à moins que monsieur le Maire nous apporte une réponse autre  que celle donnée l’an passé.