CM du 12.04 (3) - Compte-administratif 2011

Intervention de Patrick Boulet

Après la présentation technique (très chiffrée) par l'adjoint aux finances, je suis intervenu en resituant l'humain au centre des choix politiques opérés par la municipalité.  

......incidence sur le social.....sur la nature des emplois.......

Compte administratif 2011

I.       Les dépenses de fonctionnement ont été stabilisées grâce à la réduction de la masse salariale et a la baisse des subventions aux associations ,engagée maintenant depuis  deux ans  

Au compte administratif, elles sont passées de 30,734 M€ en 2009 à 30,587 M€ en 2010, soit une très légère baisse de 0,4 % et à 30,432 soit une légère baisse de 0,5% en 2011ou 164 000€ en moins.

1.     La baisse des dépenses de personnel a  en 2011

La diminution de ces dépenses qui a été de 0,4% s’est ajoutée à celle de 7%   enregistrée en 2010.

Elle a été obtenue par la réduction de l’effectif des agents communaux. Ainsi, à la fin de 2011, en termes d’emplois pourvus, le nombre de fonctionnaires titulaires (443) soit -10  a baissé de 2,2 % par rapport à l’année précédente et celui des agents non titulaires (48)  a augmenté de soit +2 ( contractuels ou stagiaires), de 4 %. 

Cette évolution à laquelle la municipalité a été contrainte du fait  de graves difficultés financières confirme la critique formulée par l’opposition avant les dernières élections municipales.

Rappelons que les effectifs municipaux comptabilisés au budget principal avaient augmenté de façon totalement inconsidérée de 506 agents (titulaires et non titulaires) à la fin 2000 à 560 à la fin des années 2006, 2007 et 2008, alors qu’ils auraient dû baisser fortement du fait de la mise en place entretemps de la communauté d’agglomération et du transfert de nombreuses attributions communales.

Au fur et à mesure que des services entiers ont été transférés à la CAD, de nouveaux agents ont été recrutés au-delà même des départs. Les services municipaux ont ainsi vécu en sureffectifs notoires jusqu’à la fin du mandat précédent. Ces recrutements massifs et irréfléchis, opérés bien au-delà des capacités financières de la commune, ont agi comme une bombe à retardement. Ils ont été la principale cause de la grave crise financière traversée par la commune de Draguignan, dont nous connaissons encore les séquelles  aujourd’hui.

La municipalité, qui a réfuté cette critique à l’époque, a bien dû reconnaître depuis que celle-ci était parfaitement fondée. Se trouvant dans une véritable impasse financière, elle a bien été forcée, avec beaucoup de retard, de ramener les effectifs communaux à un niveau soutenable.

Les effectifs communaux sont donc enfin stabilisés revenus à  ceux de la fin 2000, ce qui aurait dû être la conséquence immédiate de la création de la communauté d’agglomération.

Il est certain que la réduction des effectifs amorcée depuis 2 ans, essentiellement due au transfert à Elior des agents contractuels des écoles a bien entendu entraîné un  alourdissement des charges à caractère général depuis 2 ans  (+  1M €)  . Nous en avons déjà parlé dans cette assemblée. 

 On remarquera aussi dans ce CA que  la municipalité après le fort « dégraissage » (pas péjoratif)  de 2009 prévilégie maintenant les emplois précaires aux emplois pérennes   en baissant les premiers et en augmentant les seconds ce que nous regrettons fortement. Lors de l’examen du BP, nous pourrons voir plus tard que cette tendance devrait malheureusement se poursuivre en 2012

2.     Les associations dracénoises sont encore  entrain de payer en 2011 un bien lourd tribut au redressement des finances communales

Comme en 2009, 2010, elles ont été ponctionnées pour réparer les erreurs de la gestion municipale au moment même où, du fait de la crise, elles ont été appelées à être les vecteurs des actions de solidarité tournées vers les Dracénois les plus en difficulté.

Leurs subventions qui avaient baissé  de 22 % en 2009 (de 1,584 M€ à 1,241 M€) ont encore été réduites de 7 % en 2010 à 1,153 M€ pour se stabiliser à 1,159 cette année. Quand pourront-elles retrouver les montants qui leur étaient alloués et qui leur permettaient de remplir au mieux leurs missions.  En effet, on est bien loin des 1, 6 m€ de 2008.

Quant à la subvention au CCAS, elle n’a pas été relevée par la municipalité malgré les difficultés rencontrées en 2011 par de nombreux dracénois, mais baisse de surcroît de 163 000€, l’équivalent de 17% (alors que de  inondations aux conséquences désastreuses pour certaines familles se sont à nouveau  produites en 2011) montant égal  à la subvention versée par le conseil général en 2010. Cette subvention sera-t-elle reconduite ?. 

3.     A contre-courant, les charges à caractère général après avoir  progressé de 14 % en 2010 par rapport à  2009 se stabilisent pour la deuxième année à 8,8 M€ en 2011 .

Ces dépenses qui représentent les frais de gestion des services communaux avaient été stabilisées deux années de suite, en 2008 et 2009, mais les économies passées ont été effacées en 2010.

La lecture des articles p10-1  amène l’opposition à quelques observations et questions car les choix opérés par votre municipalité sont contestables au regard de ce que nous venons de dire sur le traitement réservé aux associations et au CCAS. Merci pour les explications que vous pourrez nous donner .

Une baisse des montants de ces 2 articles   serait primo importante  en terme d’équilibre budgétaire et secondo  l’ acte  symbolique  qui  en découlerait  , redonnerait  du sens à l’action politique.

, comme celui pour le futur gouvernement de baisser de 30% les salaires des ministres et de son Président.

II.      Les recettes de fonctionnement ont connu en 2011 une forte progression

Le jeu de l’actualisation des bases cadastrales et l’augmentation de 5% des impôts locaux en 2011 font que vous pouvez compter sur + de 1 500 000 € par rapport à 2010 . Sans augmentation des impôts locaux vous auriez été en difficulté car cette augmentation supportée par eux ont aussi permis de suppléer    à la déficience de l’ état  . En effet les dotations de l’état (dotation forfaitaire, dOtation de Solidarité Urbaine , dotation de péréquation…ont baissé  de 2,2% et sur l’ensemble des dotations et participations on constatera une baisse de 5,5% des recettes  .

Les dracénois  sont encore les payeurs !

III.    Malgré une évolution plutôt favorable de la section de fonctionnement, l’investissement communal ne retrouve pas les taux de 2009.

Les dépenses d’équipement effectivement réalisées ont chuté de 7,944 M€ en 2009 à 6,735 M€ en 2010, soit un recul de 15 % pour remonter à 7 529 640€, taux de 2009 non encore retrouvé alors que la population ne cesse augmenter, vous le rappelez assez souvent .Il n’y a que l’INSEE qui ne le prend pas en compte !!!

La ville ne se modernise pas , contrairement à St Raphaël, Fréjus, villes proches

.La ville de Draguignan continue d’être  en retard en matière d’équipement public. Le ratio obtenu en rapportant les dépenses d’équipement aux recettes réelles de fonctionnement est de 14,69% alors que la moyenne est de (22,3 %). Ce ratio figure dans les documents budgétaires.

IV.  En dépit de cette cure d’austérité, l’endettement communal reste important.

On peut lire dans les documents budgétaires, que le ratio d’endettement a atteint 1.259 € par habitant en 2011 pour une moyenne de 1046€ , pour le seul budget principal.

On est loin des 1046 € de la moyenne nationale de la strate.

Comme il faut évidemment tenir compte aussi de l’endettement accumulé par les budgets annexes, la dette totale de la commune est en réalité non pas de 47,5 M€, mais près de 53, M€, ce qui chacun aura  compris nous conduit à un ratio  bien supérieur à celui annoncé ci-dessus.