Propositions pour le règlement intérieur

Vous trouverez ci-dessous  une  partie d'un courrier envoyé au Maire de Draguignan. Des  modifications d'articles sont proposées pour l'élaboration du prochain   règlement intérieur du conseil municipal. Celui-ci qui devrait être étudié lors du prochain CM , en septembre (le code général des collectivités territoriales  précise que le R. Intérieur de la nouvelle mandature doit être examinée dans les 6 mois suivant les élections).

Les propositions faites  devraient  permettre une meilleure  expression de la démocratie  dans les différents niveaux de  fonctionnement  de la gestion des affaires municipales.

Nous ne manquerons pas de communiquer les décisions prises par la municipalité à  l'issue du CM de septembre.

PS: si vous souhaitez lire le règlement intérieur actuel, merci de contacter :     une-ville-pour-tous@orange.fr              

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En rouge : propositions 

En bleu : début d’argumentaire 

Article 6 : (4ème paragraphe)

Le président ouvre les séances, dirige les débats, accorde la parole (distribue la parole nous paraît plus approprié pour la conduite de  cette assemblée délibérante et démocratique)

Article 13 :  (5^ème paragraphe)

Dès la fin de la séance délibérante, le public pourra poser 3 questions qu’il aura préalablement déposées au secrétariat en début de conseil municipal. Ces questions porteront exclusivement sur des sujets d’intérêt général et/ou  communal. Pour les questions nécessitant une réponse technique, celle –ci pourra être reportée au conseil municipal suivant.

 Article 18 : Questions orales…. (2^ème paragraphe)

Toutes questions…….conseil municipal. Nous proposons que les questions soient lues par les élus.

Article 18 bis : les amendements ou contre- projets peuvent être proposés sur toutes affaires en discussion soumises au conseil municipal. Les amendements ou contre-projets doivent être présentés par écrit au maire. Le conseil municipal décide si ces amendements sont mis en délibération, rejetés ou renvoyés à la commission compétente.

Article 23 : commissions (4^ème paragraphe)

…..au sein de l’assemblée communale.

Chaque conseiller aura la faculté d’assister, en sa qualité d’auditeur, aux travaux de toute commission autre que celle dont il est membre après avoir informé son président deux jours au moins avant le réunion.

Article 28 attribution d’un local

Article 28 bis : publications : Il est mis à disposition des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale un espace d’expression d’environ  2/3 de page dans le bulletin municipal « séduction provençale ».

Conformément à la jurisprudence désormais établie qui considère les sites municipaux comme une publication, nous demandons la création d’une rubrique « tribune de l’opposition » sur le site Internet municipal,

Pour les élus

Patrick Boulet